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Qui sont-ils ?

Il s’agit d’hommes ou de femmes qui ont été agréés par le CMAP en fonction de leur formation, de leur parcours professionnel et de l’intérêt qu’ils ont manifesté pour les modes amiables de règlement des conflits.

Lors de leur agrément, ils ont signé un engagement de respect des règles d’éthique édictées par le CMAP, au nombre desquels figurent notamment un engagement de confidentialité et d’absolue indépendance, neutralité et impartialité à l’égard des parties en cause.

Pour la Recommandation en ligne du .fr, le CMAP fait appel à des tiers-aviseurs, spécialistes du droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle.

Pour la Recommandation en ligne classique, le CMAP fait appel à des tiers-aviseurs, spécialistes de la matière objet du différend.