EXPERT JURIDIQUE

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Le CMAP a été créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Fort de son expérience des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), a trois missions principales : - Proposer aux entreprises de régler leur litige par la…

Mardi 2 avril 2024 | 8h30 – 10h30En présentiel et à distance Retrouvez Catherine Schroeder-Paillard, arbitre et conseil, Schroeder Arbitration, et Gabriele Ruscalla, Counsel chez Liedekerke dans ce MARDis qui se tiendra en présentiel (ainsi que par voie de visio conférence) dans nos locaux situés au 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008…

📅 Jeudi 21 mars 2024⏰ 12h – 14h30🚩 Clifford Chance, 1 rue d’Astorg, 75008 ParisL'arbitrage institutionnel implique des relations entre les arbitres et le Centre d'arbitrage tout au long de la procédure. Cette relation doit-elle laisser une liberté d'action aux…

📅 Mardi 30 janvier 2024 | 8h30 – 10h30📍 En présentiel et à distance 🎙 Retrouvez Me Hélène de Kovachich, Avocate, Médiatrice accréditée, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, co-responsable du DU Modes amiables de règlement…

Le CMAP a le plaisir de s’associer à Option Finance et Option Droit & Affaires pour cette 10ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, qui se déroulera le Jeudi 1er février 2024, au Salon de l’Hôtel des Arts & Métiers. Retrouvez Bruno Cavalié, Avocat Associé…

Toute l'équipe du CMAP et de l'Institut 131 vous souhaite une merveilleuse année 2024 !

Téléchargez le commentaire Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a introduit deux mécanismes destinés à favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, l'audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces nouveaux dispositifs…

L’affaire Sultan de Sulu, un litige touchant la souveraineté de la Malaisie, a fait l’objet, en juin 2023, d’une décision de la Cour d’appel de Paris, qui interroge sur la tendance à privilégier la volonté exprimée par les parties sur…

Téléchargez l'article complet Les médiations, quel qu’en soit le type, connaissent une large majorité de dénouements positifs. De fait on évoque assez peu les échecs et plus encore l’attitude du médiateur face au risque d’échec. Pour les médiateurs c’est pourtant…

Téléchargez l'article complet Le terme ‘’Médiation’’ est aujourd’hui très employé. Il recouvre de nombreux domaines, et regroupe des pratiques souvent proches mais très variées. Le succès d’une médiation dépend de la volonté des deux parties de rechercher un accord, mais…

Téléchargez le commentaire La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 janvier 2023 a apporté des précisions sur le régime entourant les délais relatifs à la médiation judiciaire. De la détermination du point de départ de la médiation aux…

🔎 Découvrez cette analyse croisée entre la France, par Catherine Peulvé, avocate et médiateur CMAP, et les USA, par Steven Richman, avocat, sur leurs positionnements respectifs face à la Convention internationale de Singapour sur la médiation[…] Destinée à faciliter le commerce…

"La CNCGP offre à ses adhérents un contrat groupe, dont MMA est l'assureur. La CNCGP a également signé une convention cadre de médiation de la consommation avec le CMAP pour un coût maitrisé, un médiateur unique pour l'ensemble des activités…

📸 #JURISCUP Le CMAP - Médiation et Arbitrage est fier d'avoir participé à la 32ème édition de la JURISCUP !Une nouvelle magnifique compétition qui s’achève à bord du Noisy Oyster ! Un grand merci et bravo à notre équipe, composée de #Médiateurs, #Arbitres, et collaborateurs du…

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent une place croissante dans le paysage juridictionnel français et européen, comme en atteste notamment le copieux Rapport Médiation et Entreprise, co-édité par le Club des juristes et le CMAP. Mais si…

Juris’Cup 2023

📸 #JURISCUP Le CMAP – Médiation et Arbitrage est fier d’avoir participé à la 32ème édition de la JURISCUP ! Une nouvelle magnifique compétition qui s’achève à bord du

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