Colloque Arbitrage

Arbitrage et partie faible – 9 mai 2016

L’arbitrage est de nos jours devenu l’instrument incontournable du règlement des litiges commerciaux internationaux.

Il bénéficie à ce titre d’encadrements et d’évolutions positives afin de le développer davantage pour qu’il devienne LE mode de règlement des litiges pour tous.

L’on constate cependant qu’aujourd’hui encore, des parties peuvent se trouver confrontées à d’autres qui ne disposent pas de moyens identiques pour se lancer dans une telle bataille juridique : toutes n’ont pas en effet la même connaissance de ce mode de règlement des litiges, ne bénéficient pas d’un traitement égal dans la loi ou les traités internationaux, n’ont pas le même temps ni les mêmes ressources humaines ou financières à y consacrer.

Ces différences peuvent alors créer un véritable déséquilibre entre les parties. L’on pense aux PME… mais les États eux-mêmes ne bénéficient pas des mêmes droits que les personnes privées.

L’arbitrage peut alors venir au soutien d’une telle partie faible, que ce soit au niveau des  garanties procédurales qu’il offre ou de la mise en place de moyens d’aide au financement.

Réunissant universitaires et praticiens, le colloque du 9 mai 2016 a permis de réfléchir sous forme de tables rondes tant sur les difficultés (1ère partie : La partie faible révélée par l’arbitrage) que sur les solutions à envisager (2ème partie : L’arbitrage au soutien de la partie faible) face à un tel défi.