Colloque « L’accord amiable : et après ? » – Aix-en-Provence – 8 juin 2018

Affiche colloque 8 juin 2018

Aujourd’hui, dans la pratiques des affaires, tant en France qu’à l’international, les Modes Amiables de Résolution des Conflits (MARC) ont le vent en poupe.

La recherche en sciences juridiques et sociales doit donc s’intéresser à ces modes alternatifs, afin d’élucider les questions qu’ils posent. On trouve d’ailleurs de nombreux travaux relatifs au déroulement de ces processus eux-mêmes, envisagés tant du point de vue du droit, que du point de vue de la psychologie, de la communication et des sciences du management. En revanche, il y a peu de travaux concernant les suites du processus, c’est-à-dire, en cas de succès, le moment où il faut exécuter concrètement l’accord conclu par les parties.

Or, cette étape est cruciale et soulève de nombreuses questions. Lorsque les parties ont conclu un accord résolvant leur conflit, la première question est celle de la forme de cet accord. Doit-il rester oral ou faut-il le consigner par écrit, dans un document résumant les points essentiels ? Qu’en est-il du cas où les parties ne sont parvenues qu’à un accord partiel ? Que l’accord soit purement oral ou résumé dans un document, il faut ensuite le préciser à travers un instrument que les parties signeront. Cette tâche est généralement confiée à des avocats ou juristes, alors que, jusque-là, ce sont les responsables opérationnels des entreprises qui étaient principalement à l’œuvre. La rédaction de l’accord mettant fin au différend peut s’avérer extrêmement complexe, donner lieu à de nouvelles négociations et se heurter à de nombreux écueils.

L’objectif de ce colloque est donc d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l’ont résolu au moyen d’un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l’accord et comment garantir son exécution ?

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