Paris Arbitration Week 2018 – Compte-rendu du petit-déjeuner CMAP

PAW

Dans le cadre de la Paris Arbitration Week, le CMAP a organisé un petit-déjeuner débat à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, pour discuter de l’influence des legal tech, du big data et de l’intelligence artificielle sur l’arbitrage international, avec un panel comprenant Denis Mouralis, professeur de droit à Aix-Marseille Université et conseiller du CMAP, Romain Dupeyré, avocat au barreau de Paris et associé au sein du cabinet DWF, et Louis Larret-Chahine, directeur de Predictice, une des sociétés françaises leaders de la justice prédictive. Après avoir présenté les intervenants, Denis Mouralis leur a demandé comment ces nouveaux outils pourraient transformer l’arbitrage et si, un jour, ils pourraient remplacer les arbitres et les conseils.

Pour Romain Dupeyré, ces outils peuvent aider les parties prenantes dans leurs recherches quant au contenu du droit applicable, lorsqu’un droit national est applicable. Néanmoins, il est difficile d’utiliser la justice prédictive pour modéliser la manière dont les arbitres résolvent les litiges, car les sentences – le carburant de la justice prédictive – sont confidentielles, excepté en matière d’investissement. De plus, lorsqu’un tribunal arbitral statue en appliquant le droit du commerce international ou comme amiable compositeur, il est particulièrement difficile, pour une machine, de reproduire sa manière de penser.

Louis Larret-Chahine a ensuite expliqué le fonctionnement de Predictice. Le logiciel rassemble plus d’un million de décisions de justice française et les analyse automatiquement, en les « lisant » et en les « comprenant ». Il est alors possible de donner des statistiques très précises sur la manière dont telle sorte de litiges est résolu au plan national ou régional, ou au niveau d’une juridiction en particulier. Cependant, pour Louis Larret-Chahine, cet outil n’est pas destiné à remplacer les juges, mais plutôt à les aider, ainsi que les avocats, dans leur travail. Denis Mouralis a néanmoins observé que, dans un pays comme la France, où la justice est très mal financée, le gouvernement pourrait songer à automatiser les tâches les plus simples confiées aux juges.

Les échanges avec le public ont été nombreux et en conclusion il semble que les arbitres et les conseils ne seront pas remplacés par des machines, du moins pas dans un futur proche, mais que ces nouveaux outils donnant des statistiques précises sur le résultat probable d’une procédure juridictionnelle pourraient encourager les parties à rechercher une solution amiable à leurs différends, diminuant ainsi le nombre d’arbitrages.