Formation arbitrage et baux commerciaux

L’arbitrage suscite toujours un grand intérêt de la part des acteurs du monde économique et son domaine a tendance à s’accroître. Ainsi, les clauses compromissoires sont de plus en plus fréquentes dans les baux commerciaux, suscitant un nombre croissant d’arbitrages. En effet, la vieille idée selon laquelle ces contrats sont inarbitrables est aujourd’hui dépassée.

Le CMAP, répondant à une demande de la profession, a récemment assuré une formation de quatre jours, le 6 décembre 2017 et du 17 au 19 janvier 2018, destinée à des experts en baux commerciaux près la Cour d’appel de Paris, qui aspirent à être désignés comme arbitres dans ce type de litiges.

Animé par le Professeur Denis Mouralis, conseiller du CMAP, ces quatre jours ont été l’occasion d’échanges et de regards croisés sur la problématique de l’arbitrage en matière de baux commerciaux. A l’issue de la formation, les experts pourront s’inscrire à un module optionnel de formation complémentaire afin de présenter leur candidature pour être inscrits sur notre liste d’arbitres agréés.

Le CMAP est évidemment en mesure d’administrer des arbitrages relatifs aux baux commerciaux, comme dans tous les autres secteurs d’activité.

Clés