Programmes européens

Programmes européens et financements internationaux

Les activités internationales du CMAP se développent également grâce au savoir-faire que le Centre a développé en termes de collaboration avec les grands organismes internationaux et avec l’Union européenne, en vue de leur apporter son concours pour le développement de la pratique de la médiation, de l’arbitrage et des ADR en Europe de l’Est, dans le bassin méditerranéen, en Asie et en Afrique.

Régulièrement, à la tête de consortiums ou en tant que l’un de leurs membres, le CMAP est sélectionné pour conseiller les plus autorités de divers pays, aux fins de perfectionner les pratiques locales des modes alternatifs de règlement des conflits, d’aider à l’élaboration d’une loi cadre sur ce sujet, de définir ou soutenir des campagnes de communication, etc.

Grâce à ces diverses sources de financement, mais aussi grâce aux excellentes relations qu’il entretient, via la CCIP, avec les chambres de commerces du monde entier, le CMAP a déjà exporté son savoir-faire dans de nombreux pays du monde tels que l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban, le Bénin, le Burkina-Faso, le Gabon, la Grèce, la Slovaquie, la Suisse, etc.

A titre d'exemple :

• Le CMAP a répondu à la consultation lancée par la Commission européenne sur la proposition de directive relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (Rapport Solignac du 13 mai 2004).

• Le CMAP a aussi participé à la rédaction du « Code de conduite européen », publié le 2 juillet 2004, lors d'une conférence à Bruxelles réunissant tous les centres de médiation européens.

• De mai 2010 à juin 2011, le CMAP développera, en collaboration avec 4 partenaires européens, un projet de formation à la médiation et à l'arbitrage en Afrique de l'Est, grâce au soutien de la Commission Européenne.

Le CMAP a en effet été retenu par l'Union Européenne pour faire partie du projet SOPSED, assuré par un consortium dirigé par la CCI de Birmingham. Le CMAP aura ainsi l'occasion de former des médiateurs et des arbitres dans 5 pays-cibles: le Burundi, l'Ethiopie, le Kenya, l'Ile Maurice et l'Ouganda. Nous aurons également un rôle actif dans la création et/ou le développement des centres de médiation et d'arbitrage locaux.

Pour plus d'informations sur ce projet,  cliquer ici

•  La Commission européenne a retenu le CMAP pour répondre à un appel d'offre dans le cadre du programme MEDA (réf. : EuropAid/115510/C/SV/Multi).

L'action financée est destinée à promouvoir l'arbitrage et les autres Modes Alternatifs de Règlements des Conflits dans les pays du Sud (Algérie, Maroc, Tunisie, Liban, Turquie, Egypte, Israël, Jordanie, Palestine, Syrie) et à faciliter ainsi le développement des relations commerciales internationales des PME-PMI. Le CMAP est ainsi intervenue dans les pays francophones (Algérie, Tunisie, Maroc et Liban) ainsi qu'en Egypte.

Les activités suivantes seront mises en œuvre pour réaliser ce programme dans chacun des 10 pays bénéficiaires :

- organisation de conférences de sensibilisation aux méthodes de résolution des conflits auprès des chefs d'entreprises (avec l'assistance des organisations représentatives des entreprises sur place, dont les Chambres de Commerce) ;

- identification et formation des futurs arbitres et médiateurs.

• Depuis le début de l'année 2003, l'assistance apportée par le CMAP à la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (CACI) a permis, grâce à un financement du Ministère des Affaires Etrangères français, d'aboutir à la création du Centre de conciliation et d'arbitrage près la CACI.

Une vingtaine de professionnels, qui pourront désormais efficacement apporter leur concours au centre de la CACI, ont reçu du CMAP une formation spécifique à Alger.