Nos règlements

Les guides et règlements du CMAP ont fait, depuis plus de 10 ans, la preuve tout à la fois de leur souplesse, de leur accessibilité à tous, et non pas aux seuls praticiens du droit, de leur rigueur et de leur efficacité.

Imaginés pour être conformes aux besoins des entreprises et à leurs réalités économiques, ces guides et règlements sont en permanence adaptés au gré des éventuelles évolutions du droit et autres revirements de jurisprudence.

La gamme de règlements mis à la disposition des entreprises représente autant de solutions créatives et bien souvent complémentaires visant à permettre aux entreprises de sélectionner, avec l’aide du CMAP, le mode de gestion ou de résolution des conflits adapté aux spécificités de chacun de leurs litiges.

Enfin, parce que c’est un enjeu majeur en matière de règlement des conflits, ils se fondent tous sur une approche déontologique et éthique forte de la mission confiée au tiers par les parties, quelle que soit celle-ci, afin de permettre l’émergence d’une solution, d’un avis ou d’une décision dans un climat d’absolue confiance.

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