Il serait illusoire de penser que la médiation et l’arbitrage peuvent répondre à toutes les situations conflictuelles.

A titre d’exemple, il serait faux de croire qu’un médiateur, nommé pour aider les entreprises à trouver une solution amiable et satisfaisante pour chacune d’elles, puisse réussir sa mission alors que le conflit porte, avant tout, sur un désaccord d’ordre strictement technique ou juridique. Dans ce cas précis, le médiateur, qui n’a pas pour mission de se prononcer sur le fond de l’affaire en donnant un avis (technique ou juridique), outre le fait qu’il outrepasserait sa mission, prendrait le risque majeur de perdre son impartialité et sa neutralité, en décidant de se prononcer sur cette question.

Sur ce constat, le CMAP a élaboré des produits appelés Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC - ADR en Anglais), dont le caractère original et protéiforme garantit aux entreprises de trouver une réponse appropriée aux spécificités de chacun de leurs litiges.

Ainsi, pour parfaire les solutions qu’offrent déjà aux entreprises les procédures de médiation et d’arbitrage, le CMAP a choisi de mettre à leur disposition, outre un mécanisme permettant de conjuguer la médiation et l’arbitrage de manière simultanée, deux règlements spécifiques d’expertise : l’Avis technique amiable et l’Evaluation juridique indépendante.

De même, deux autres procédures contractuelles ont été imaginées pour compléter opportunément la gamme de solutions proposées aux entreprises : la Décision d’urgence, sorte de référé contractuel, et la Décision sur Dernière Offre (DDO), mécanisme décisionnel original, auquel les parties recourent souvent en cas d’échec de la médiation.

De la même manière, à l’heure du développement du commerce en ligne, le CMAP met à la disposition des entreprises un mode de résolution des conflits intégralement en ligne. Principalement destiné à la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (en partenariat avec l’AFNIC), ou aux entreprises suffisamment éloignées par la distance pour qu’une rencontre physique devienne problématique, ou habituées à commercer par internet, ce mécanisme permet, via une plateforme internet sécurisée (https://www.aegisolutions.fr), de faire appel aux services d’un tiers pour que celui-ci rende une recommandation, indicative ou contraignante suivant le choix des parties, quant aux modalités de résolution du différend.

Toutes ces « nouvelles solutions » se veulent complémentaires de la médiation et l’arbitrage, les outils « traditionnels » de résolution des conflits du CMAP, et élargissent les champs du possible s’agissant de la résolution de vos conflits.

Pour en savoir plus sur les différents MARC, revenez à la grille des solutions du CMAP et sélectionnez la solution au sujet de laquelle vous souhaitez obtenir plus d’informations.