Les commissions du CMAP

Les commissions de médiation et d’arbitrage

Elles se composent d’un Président, et de deux membres, choisis parmi les représentants des partenaires institutionnels du CMAP  (Chambre de commerce et d’industrie de région  Paris Île-de-France, Tribunal de Commerce de Paris, Barreau de Paris et Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables)

Elle est chargée :

  • d’étudier les candidatures de tiers souhaitant apporter leurs concours au centre ;
  • de désigner des tiers dans le cadre des procédures dont est saisi le CMAP ;
  • de traiter les incidents susceptibles de se produire dans le cadre des procédures dont est saisi le centre (exemple : demande de récusation d’un tiers).

Commissions2_100342234

La commission de médiation

Elle est présidée actuellement par M. Francis Casorla, Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Conseiller d’Etat de la Principauté de Monaco.

La commission d’arbitrage

Elle est présidée actuellement par M. Serge Guinchard, Recteur honoraire et Professeur émérite de droit privé et de sciences criminelles à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

Le collège scientifique

Le Collège scientifique est composé d’un Président (M. Le Professeur Denis Mouralis), des conseillers du centre et de personnalités qualifiées.

Il a pour mission de :

  • Proposer au Conseil d’administration des modifications ou adaptations des règlements de médiation et/ou d’arbitrage au regard de la pratique et des évolutions jurisprudentielles ou législatives.
  • Contribuer à la publication d’articles scientifiques dans les domaines de la médiation et de l’arbitrage.
  • Participer au choix des thèmes des manifestations et colloques scientifiques organisés par le CMAP.