Règlements CMAP

Cette page présente toutes les ressources téléchargeables disponibles au CMAP.

Les règlements du CMAP

Règlement de médiation : à consulter – à télécharger

Règlement d’arbitrage : à consulter – à télécharger

Règlement d’avis technique amiable : à consulter – à télécharger

Règlement d’évaluation juridique indépendante : à consulter – à télécharger

Règlement d’arbitrage CEFAREA – CMAP : à consulterà télécharger

Règlement de l’autorité de nomination dans les arbitrages ad hoc : à consulterà télécharger

Règlement de med-arb simultanés : à consulterà télécharger

Règlement de médiation collective en matière de consommation : à consulterà télécharger

Règlement de la décision sur dernière offre : à consulterà télécharger

Règlement de décision d’urgence : à consulterà télécharger