Interview de M. Jean-Claude Magendie, Premier Président de la Cour d'appel de Paris

Il n'a échappé à aucun spécialiste de la médiation, pas plus qu'à ceux qui ont recours à ce mode de résolution des conflits, que la Cour d'appel de Paris, sous l'impulsion de son nouveau Premier Président, M. Jean-Claude Magendie, a fait du développement du recours à ce mécanisme amiable de résolution des conflits par les tribunaux d'Ile-de-France l'une de ses priorités pour les années à venir.

Ne boudons pas notre plaisir. Les magistrats ne sont pas toujours faciles à convaincre de l'utilité et de la valeur ajoutée de la médiation pour résoudre un certain nombre des contentieux dont les tribunaux judiciaires sont saisis. Alors, le fait que le plus haut magistrat de la région Ile-de-France soit convaincu de la nécessité de favoriser le développement de la médiation, en lui donnant davantage de crédit auprès des magistrats et des juges du ressort de la Cour d'appel de Paris, est une vraie bonne nouvelle.

Comme le CMAP l'a toujours pensé, il n'est de personnage mieux placé et avisé que le juge pour percevoir l'utilité pour les parties de recourir à la médiation, lui qui n'a d'autre cause à défendre que celle de favoriser l'administration d'une bonne justice. En effet, là où les avocats peuvent avoir des intérêts partisans, le magistrat peut, lui, faire preuve d'une parfaite objectivité pour définir les modalités les plus constructives de la résolution du conflit qui lui est soumis par les parties. Partant, il est le plus à même pour encourager les parties à trouver un accord, grâce à la médiation, lorsqu'il est convaincu que l'application de la loi, dont on connaît le caractère systématique et impersonnel, aboutirait à une solution néfaste, non pas seulement pour l'une desdites parties, mais possiblement pour les deux.

M. Magendie nous livre ici son point de vue sur la question et sa vision de l'avenir de la médiation dans une interview de grande qualité.

FIDAL et Delsol & associés

Les membres correspondants du CMAP continuent de se montrer très actifs pour doter leurs équipes d'une formation ou d'une sensibilisation haut-de-gamme à la médiation.

FIDAL poursuit la campagne de formation de ses avocats entreprise dans le courant de l'année 2007, avec pour ambition de leur permettre de devenir des conseils encore plus efficaces dans le cadre des médiations auxquels ils incitent leurs clients à prendre part. Or, on le sait, un avocat formé aux techniques de la médiation est un atout précieux tant pour le médiateur en vue du bon déroulement du processus que pour la médiation dans l'espoir de permettre à celle-ci de favoriser l'émergence d'un accord.

De la même manière, le cabinet Delsol, dont les activités sont réparties entre Paris et Lyon, a, à l'occasion de la réunion annuelle de tous ses associés, souhaité que le CMAP, dont il est désormais membre correspondant, intervienne pour faire une présentation de son organisation et de ses activités, mais aussi pour porter le message de la médiation et des modes alternatifs de règlement des conflits à cette occasion.

A l'issue de cette intervention, les échanges entre le CMAP et les participants ont essentiellement porté sur le rôle de l'avocat aux côtés de son client durant le processus de médiation, ce qui devrait, là encore, favoriser le recours à la médiation par les clients du cabinet Delsol.

A cet égard, il est bien évident que, si le CMAP est très reconnaissant du soutien que lui apportent les cabinets d'avocats membres correspondants, cela ne signifie pas que ces derniers et leurs clients bénéficient du moindre traitement de faveur dans le cadre des médiations qu'il sont amenés à confier au Centre. Comme chacun sait, le CMAP porte haut les valeurs d'indépendance, d'impartialité et d'égalité de traitement des parties, et il est exclu que des liens privilégiés se nouent entre ces cabinets et le CMAP, dès lors qu'une procédure est mise en oeuvre.

Articles

Jan KAYSER, Rechtsanwalt, docteur en droit, "La loi portant réforme de la prescription en matière civile et les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits", JCPE n° 28-29 p. 21 ;

Gabrielle KAUFMANNN-KOHLER et FAN Kun, "Integrating mediation in arbitration: why it works in China", Journal of International Arbitration 25(4), Kluwer Law International 2008.

Ouvrages

Brigitte KEHRER "Rwanda - Part de Dieu, Part du Diable", éditions L'Harmattan 2002 ;

Alain PEKAR LEMPEREUR, Jacques SALZER et Aurélien COLSON "Méthode de Médiation, au coeur de la conciliation", éditions Dunod 2008.

Formations initiales

Les formations du CMAP continuent, grâce à vous, à battre leur plein. C'est l'un des signes les plus probants de l'évolution actuelle des moeurs françaises en matière de résolution des conflits. Il nous semble que les différents acteurs du monde économique et juridique, en cette période troublée sur le plan financier, commencent plus volontiers à se tourner vers les modes alternatifs de résolution des conflits et à les intégrer plus systématiquement dans la panoplie des solutions à leur disposition pour régler efficacement leurs différends.

Signe fort de la reconnaissance de la qualité de la formation dispensée par le CMAP, M. Jean-François Copé, député et ancien ministre du Budget, a suivi la dernière formation à la médiation du CMAP, afin de parfaire sa connaissance des outils de la médiation et remplir plus efficacement encore sa mission auprès du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Les prochaines sessions de formation à la médiation commenceront les 8 janvier (nous ne prenons plus d'inscriptions) et 14 mai 2008.

Une session de formation à l'arbitrage vient de s'achever, mais il est encore temps de vous inscrire à la suivante qui débutera le 2 mars prochain. N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous !

Médiation - Mai / Juin 2009
Arbitrage - Mars / Avril 2009

Formation continue

Le CMAP organise des séminaires estivaux de perfectionnement qui sont l'occasion pour les médiateurs agréés ou formés au CMAP d'approfondir leurs connaissances et de confronter leurs pratiques. Cette année, c'est sous le soleil du Luberon, dans le cadre magique de la Bastide de Gordes, qu'une trentaine de médiateurs a pu échanger sur les thèmes de l'"Analyse de pratiques de médiation", "La médiation dans les conflits multipartites" et "Quel avenir pour la fonction de médiateur ?" (sujet qui mérite d'être approfondi et le sera dans le cadre d'une scéance du GER en 2009). Ces séminaires sont indéniablement un lieu d'échange, de réflexion et d'expression enrichissant pour les participants.

La qualité des enseignements comme celle des interventions des médiateurs ont garanti le succès de ce 5ème séminaire d'été du CMAP, qui s'impose comme l'un des moments forts de la formation approfondie en médiation.


Formation dispensée au Maroc

Du 9 au 13 juillet derniers, le CMAP a dispensé une formation à la médiation à une quinzaine de professionnels (principalement des avocats et des experts-comptables) marocains.

Financée par le Chambre française de commerce et d'industrie au Maroc, cette formation a permis à cet organisme de proposer à ses affiliés une formation haut-de-gamme, dispensée conformément aux meilleurs standards internationaux.

Accessoirement, cela permet au CMAP de disposer d'un relais efficace au Maroc, dans toutes les affaires franco-marocaines dont il est saisi.

La dernière séance du Groupe d'Echanges et de Réflexion (GER) des médiateurs du CMAP de l'année 2008 s'est déroulée le 19 novembre dernier et avait pour thème : " Du bon usage de la reformulation". Ce fut une séance très pratique, ainsi que l'avait souhaité le CMAP, brillamment animée par Sylvie Adijès avec le précieux concours d'Adeline Guilhen, qui a eu le grand mérite de rappeler aux participants comment utilement manier la reformulation, sans tomber dans les affres de la reformulation perroquet.

Vous pouvez en consulter le compte-rendu, ci-dessous, ainsi que ceux des séances précédentes du GER qui furent consacrées à des thèmes (" le temps et la médiation", "médiation et expertise, similitudes et dissemblances", etc.), dont la variété et la richesse ont permis de garantir une formation continue cohérente aux médiateurs agréés du CMAP, ce qui participe de la qualité des prestations fournies par ces derniers dans le cadre des médiations que leur confie le Centre.

Lire les compte-rendus :

Le Temps et la Médiation

Médiation et expertise, similitudes et dissemblances

Du bon usage de la reformulation

France

Lancement du Concours National de Médiation

A vos agendas : le CMAP lance la première édition du Concours National de Médiation !

Ce concours, qui se tiendra les 18 et 19 mars 2009 à Paris, est novateur en ce sens que les étudiants participant à cette manifestation auront l'opportunité de jouer effectivement le rôle du médiateur dans le cadre d'une médiation simulée, d'une durée d'une heure, en conditions réelles. Ils seront supervisés par des professionnels de la médiation qui porteront un jugement indépendant et objectif sur les performances des candidats à chaque étape de la compétition.

Le lauréat se verra offrir une formation à la médiation inter-entreprises du CMAP. Seront également attribués un stage au sein du cabinet FIDAL ainsi qu'un stage au CMAP.


Colloque CMAP/AFITE

Le CMAP, en partenariat avec l'AFITE (Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnement), membre associé du CMAP depuis le mois de juin 2008, a organisé un colloque intitulé "Médiation et environnement ".

Cette rencontre, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, avait pour objectif de déterminer comment les entreprises gèrent aujourd'hui leurs relations avec les parties prenantes à ce type de problématiques, en particulier lorsque leurs activités suscitent des oppositions sur le terrain et génèrent des conflits du fait de leurs impacts potentiels sur l'environnement.

Mme Corinne Lepage, qui a participé à cet événement, s'est réjouie du développement de la médiation et a fait part de la confiance qu'elle plaçait dans ce processus en vue de favoriser, à l'avenir, la résolution dans des conditions optimales des conflits de nature à se produire en grande échelle dans cette dimension si sensible de l'activité commerciale et industrielle humaine.


International

"The European Mediation Summit" de l'American Bar Association

Le CMAP est également intervenu dans le cadre du très select "European Mediation Summit" organisé par l'American Bar Association, le 30 octobre dernier, à La Haye, dans les magnifiques locaux du "Peace Palace".

Cette conférence réunissait environ 80 professionnels (avocats, magistrats, médiateurs, dirigeant de centres de médiation, etc.) venant d'une trentaine de pays du monde, tous conviés sur invitation.

Cette conférence fut le cadre d'échanges de très grande qualité sur des sujets aussi divers que la communication inter-culturelle, les techniques de résolution des conflits du futur, l'instauration d'une meilleure collaboration au sein du monde des MARC (sous-groupe animé par le CMAP), etc.

Des initiatives ont été engagées en vue de développer la pratique de la médiation et des modes alternatifs de résolution des conflits, dont nous ne manquerons pas de vous rapporter les développements.

Participation au " Resolution Day" organisé par Negocia

Chaque année est organisée, dans les différentes écoles et universités du monde entier, une journée intitulée "International Conflict Resolution Day" par l'ACR (Association of Conflict Resolution, www.acrnet.org/crday/). Cette année, cette journée a été organisée, pour la première fois en France, par Negocia, en partenariat avec le CMAP.

Une table ronde a été menée le 16 octobre 2008 de 8h30 à 10h, réunissant des universitaires, des praticients et des étudiants, dans les locaux de Negocia, sur le thème de "la résolution de conflits dans les négociations commerciales : la médiation ?", en vue de faire le point sur les perspectives de développement international de la médiation, notamment au travers de l'adoption de la Directive européenne, et sur la pratique de la médiation outre-Atlantique.

Billet d'humeur 

Que retenir de "l'arbitrage Tapie" ?

Par Ivan Zakine, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, Conseiller du CMAP