Panorama des modes de résolution des conflits

En cas de désaccord, plusieurs solutions sont possibles, faisant ou non appel à des tiers.

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On peut citer par exemple:

La négociation

Les parties peuvent trouver seules une solution satisfaisante, à travers la négociation. Elles décident ensemble de la réponse la plus appropriée à leur situation, des modalités de sa mise en œuvre et du suivi de sa réalisation, sans faire intervenir un tiers.

La médiation

Elle peut être décidée par les parties (médiation conventionnelle) ou ordonnée par le juge (médiation judiciaire).

La médiation conventionnelle

Processus amiable de résolution des conflits, la médiation est initiée à la demande des entreprises, soit parce qu’une clause du contrat à l’origine du différend la prévoit, soit parce qu’elles choisissent d’y recourir expressément et librement. La médiation fait intervenir un tiers impartial qui aide les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée optimale, dans le respect de leurs intérêts respectifs.

Si la médiation aboutit, elle se termine par un accord qui fait l’objet d’un protocole. Il peut être homologué par un juge, ce qui lui confère l’autorité dite « de la chose jugée ».

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La médiation judiciaire

C’est une mesure ordonnée par le juge civil ou commercial, soit de sa propre initiative après avoir recueilli l’accord des parties, soit à la demande des parties. Le juge apprécie l’intérêt et l’opportunité de la médiation dans le cadre des articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile. En sa qualité d’association loi de 1901, le CMAP a vocation à se voir confier le suivi de la médiation par les tribunaux de commerce, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance et les cours d’appel.

A l’issue de la médiation, le CMAP informe par écrit le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver un accord. En cas d’échec, l’instance reprend son cours, tout ce qui a été échangé au cours de la médiation demeurant confidentiel. En cas de succès, les parties ont la possibilité de soumettre leur accord au juge pour homologation, ce qui lui confère un caractère exécutoire.

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La conciliation

Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.

Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.

En revanche, la médiation et la conciliation judiciaire sont régies par des textes législatifs différents.

L’article 21 du CPC prévoit « qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties ».

La conciliation judiciaire est donc mise en œuvre par le juge lui-même ou  par un conciliateur de justice auquel il aura délégué sa mission de concilier.

La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l’article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d’un litige, peut le désigner avec l’accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.

L’expertise amiable

L’expertise amiable est une procédure qui permet aux parties de solliciter conjointement, d’un expert indépendant, un avis confidentiel sur une question technique (malfaçon, fonctionnement d’une machine, conformité d’un produit, etc.) ou financière (détermination d’un prix ou d’une valeur).

L’avis rendu par l’expert est écrit et confidentiel.

L’expertise s’insère fréquemment dans le cours d’une procédure de médiation ou d’arbitrage.

L’arbitrage

L’arbitrage est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits, réglementé aux articles 1442 et suivants du Code de Procédure civile (CPC).

Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d’un tiers, l’arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher le litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L’arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elle s’impose à elles et met fin au litige.

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L’instance judiciaire

C’est le recours classique au juge national.