Un avocat

L’avocat source de solutions

Afin de répondre au mieux aux problématiques de ses clients, l’avocat doit être en mesure de leur proposer une large palette de solutions, au-delà de la voie contentieuse classique. Orienter et accompagner ses clients vers des modes alternatifs de résolution des conflits, quand ceux-ci apparaissent les plus adaptés, peut représenter une vraie valeur ajoutée pour un cabinet.

Les avocats

Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, le CMAP compte parmi ses membres fondateurs les barreaux de Paris et des Hauts-de Seine.

Placés au cœur du développement du Centre, les avocats ont contribué à son rayonnement croissant et à la démocratisation des modes alternatifs de règlement des conflits.

Pourquoi recourir au CMAP ?

Le CMAP est le centre de médiation le plus expérimenté de France et le seul ayant une équipe dédiée, composée de juristes et d’experts de renom.

Il vous orientera vers un règlement serein du litige et vous garantira indépendance et impartialité des intervenants, placés sous l’égide des commissions du Centre.

Vous pourrez également définir les critères de sélection du médiateur, de l’expert ou du/des arbitres et la certitude de voir désigner un professionnel certifié.

Dans quels cas recourir au CMAP ?

  • Votre client rencontre un conflit avec un cocontractant (un partenaire commercial, un prestataire, un fournisseur, un franchiseur, un franchisé, etc.) ou un concurrent ? Vous pouvez initier à ses côtés un processus de médiation inter-entreprises ou une procédure d’arbitrage.
  • Pour la résolution des conflits entre associés, l’expérience montre que la médiation donne des résultats très intéressants. Elle est parfois conjuguée avec une expertise amiable pour aider par exemple les associés à valoriser la société.
  • Pour la résolution des conflits internes aux entreprises, tels que des conflits entre salariés, ou entre un salarié et sa direction, la médiation intra-entreprise pourra sans doute répondre aux besoins de vos clients, que vous défendiez les intérêts de l’employeur ou du salarié.
  • Pour la résolution des conflits de masse dans ou hors cadre de l’action de groupe, le CMAP a créé un règlement de médiation collective.

Quel que soit le secteur d’activité concerné, pensez aux voies alternatives pour vos clients.

Quelle procédure initier ?

La médiation et l’arbitrage : quelle différence ?

La médiation est un processus volontaire dans lequel le tiers, le médiateur, aide les parties à trouver une solution amiable à leur différend mais ne décide pas de l’issue de ce différend. Il ne rend pas le droit. Par la mise en œuvre de différentes techniques, il guide les parties vers une solution amiable.

L’arbitrage est un mode juridictionnel privé qui consiste à soumettre un différend à un ou trois arbitres (le tribunal arbitral) qui tranchent le litige de façon définitive en rendant une sentence, comme le ferait le juge. Comparable à une instance judiciaire classique, l’arbitrage s’en démarque en ce qu’il permet aux parties de choisir le ou les juges de leur différend en fonction de ses / leurs compétences et qualités, ainsi que le droit applicable et la langue de la procédure.

Si les parties ont signé une clause « compromissoire », elles doivent mettre en œuvre un arbitrage pour résoudre leur conflit. Cela ne les empêche en rien d’initier également une médiation, préalablement ou en parallèle. En l’absence de clause compromissoire, les parties peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend à un arbitrage en signant une convention d’arbitrage et / ou en saisissant le CMAP.

Les autres offres du CMAP

Au-delà de la médiation et de l’arbitrage, le CMAP peut vous proposer d’autres solutions comme l’avis technique amiable, l’évaluation juridique indépendante, la décision sur dernière offre ou la décision d’urgence. Elles vous permettront d’apporter à votre client la réponse la mieux adaptée.

Le CMAP fournit aussi une assistance sur mesure pour les situations le requérant. Nous sommes là pour vous accompagner dans le conseil à vos clients, n’hésitez pas à nous contacter.

Comment faire en pratique ?

Mettre en œuvre une médiation au CMAP

Mettre en œuvre un arbitrage au CMAP