Un avocat

L’avocat source de solutions

L’avocat d’aujourd’hui doit s’inscrire dans la justice du XXIème siècle. A ce titre, il doit être en mesure de proposer une large palette de solutions à ses clients, au-delà de la voie traditionnelle contentieuse. Il doit pouvoir orienter et accompagner ses clients vers des modes alternatifs de résolution des conflits, comme par exemple la médiation ou l’arbitrage.

Les avocats

Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, le CMAP compte parmi ses membres fondateurs les barreaux de Paris et des Hauts-de Seine.

Placés au cœur du développement du Centre, les avocats se sont peu à peu familiarisés avec les modes alternatifs de règlement des conflits.

Pourquoi recourir au CMAP ?

Le CMAP est le centre de médiation le plus expérimenté de France et le seul ayant une équipe dédiée, composée de juristes et d’experts de renom.

Avoir recours au CMAP, c’est s’orienter vers un règlement serein du litige. C’est également une garantie d’indépendance et d’impartialité des intervenants, placés sous l’égide des commissions du Centre.

Le CMAP, c’est également l’opportunité de définir les critères de sélection du médiateur, de l’expert ou du/des arbitres et la certitude de voir désigner un professionnel certifié.

Dans quels cas puis-je avoir recours au CMAP ?

  • Pour la résolution des conflits de masse dans ou hors cadre de l’action de groupe, le CMAP a créé un règlement de médiation collective.

Quel que soit le secteur d’activité concerné, pensez aux voies alternatives pour vos clients.

Quelle procédure initier?

La médiation et l’arbitrage: quelle différence ?

La médiation est un processus volontaire dans lequel le tiers, le médiateur, aide les parties à trouver une solution amiable à leur différend mais ne décide pas de l’issue de ce différend. Il ne rend pas le droit. Par la mise en œuvre de différentes techniques, il guide les parties vers une solution amiable.

L’arbitrage est un mode juridictionnel privé qui consiste à soumettre un différend un différend à un ou trois arbitres (le tribunal arbitral) qui tranche(nt) le litige de façon définitive en rendant une sentence, comme le ferait le juge. Comparable à une instance judiciaire classique, l’arbitrage s’en démarque en ce qu’il permet aux parties de choisir le ou les juges de leur différend en fonction de ses / leurs compétences et qualités, ainsi que le droit applicable et la langue de la procédure.

Si les parties ont signé une clause « compromissoire », elles doivent mettre en œuvre un arbitrage pour résoudre leur conflit. Cela ne les empêche en rien d’initier également une médiation, préalablement ou en parallèle. En l’absence de clause compromissoire, les parties peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend à un arbitrage en signant une convention d’arbitrage et / ou en saisissant le CMAP.

Les autres offres du CMAP

Au-delà de la médiation et de l’arbitrage, le CMAP peut vous proposer d’autres solutions comme l’avis technique amiable, l’évaluation juridique indépendante, la décision sur dernière offre ou la décision d’urgence. Elles vous permettront d’apporter à votre client la réponse la mieux adaptée.

Le CMAP fournit aussi une assistance sur mesure pour les situations le requérant. Nous sommes là pour vous accompagner dans le conseil à vos clients, n’hésitez pas à nous contacter.

Comment faire en pratique?

Comment mettre en œuvre une médiation au CMAP ?

Comment mettre en œuvre un arbitrage au CMAP ?