Une entreprise

Dans quelles situations recourir au CMAP ?

Closeup of businessman and woman with jigsaw puzzle pieces in office

Le CMAP a été créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, dans une démarche résolument tournée vers les entreprises.

Nous avons développé des solutions pour vous accompagner dans la prévention et la gestion de vos conflits :

  • Entre deux ou plusieurs entreprises, en France ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un conflit avec un client, un partenaire commercial, un prestataire, un fournisseur, un franchiseur, un franchisé, un sous-traitant, un concurrent, etc.
  • Entre associés.
  • Internes aux entreprises, tels que des conflits entre salariés, ou entre un salarié et sa direction.
  • Liés à la consommation.

Le CMAP permet de trouver des réponses adaptées à chaque situation et répondant aux attentes et besoins des parties.

Pourquoi les modes alternatifs de résolution des conflits ?

Pour gagner du temps :

Le rythme des affaires exige une gestion efficace des litiges. Alors qu’une action en justice dure plusieurs années, la médiation permet de dégager une solution en quelques semaines et l’arbitrage aboutit en général dans un délai de six à douze mois. Les délais de prescription étant suspendus lors de la médiation, il est possible de reprendre le cours de l’instance en cas d’échec.

Garder le contrôle :

Parce que la médiation est volontaire, vous êtes en charge et contrôlez le déroulement du processus au travers duquel le médiateur vous guide. Vous ne subissez pas le calendrier ou les aléas des procédures judiciaires puisque c’est vous qui fixez le rythme et l’issue.

En matière d’arbitrage, c’est vous qui choisissez votre tribunal arbitral, c’est-à-dire le/les juge(s), la loi applicable à la procédure et au fond, la langue ainsi que le lieu de la procédure. Vous définissez également avec le tribunal arbitral le calendrier de procédure et la date à laquelle la sentence est rendue.

En toute confidentialité :

L’existence d’une procédure alternative de résolution des conflits, les échanges dans le cadre d’une telle procédure ainsi que l’issue de la procédure sont strictement confidentiels, sauf accord contraire des parties. Ils présentent de ce point de vue un avantage sur la justice d’Etat, qui est publique par définition. Vous contrôlez donc la communication relative à votre différend.

En maîtrisant les coûts :

Les barèmes de nos prestations sont disponibles sur ce site et permettent une évaluation immédiate du coût d’une procédure, vous fournissant ainsi un ordre de grandeur.

Pour plus d’informations vous pouvez télécharger nos dernières statistiques ou nous contacter.

Pourquoi choisir le CMAP ?

Les médiateurs, arbitres et experts désignés par le CMAP couvrent tout le spectre de l’activité économique, qu’ils soient chefs d’entreprise, magistrats honoraires, avocats, experts-comptables, ingénieurs-conseils, juristes, experts judiciaires, etc.

C’est vous qui définissez les critères que vous souhaitez pour voir désigner votre médiateur,  votre ou vos arbitre(s) ou experts. Ils répondent tous à des critères de formation exigeants et confirment, avant chaque mission, leur indépendance, impartialité et disponibilité.

Notre équipe juridique vous conseille et  vous accompagne tout au long de la procédure. Composée de professionnels et d’universitaires, elle fait du CMAP une structure unique dans le paysage français de la gestion des conflits commerciaux.

Comment nous saisir ?

Pour en savoir plus sur le déroulement d’une médiation ou d’un arbitrage, visitez les pages qui leur sont dédiées. Vous pouvez aussi nous contacter, l’équipe du CMAP sera heureuse de vous guider dans vos démarches, de la demande d’information à la saisine du Centre.