L’anticipation du conflit

Préparer la mise en œuvre des modes alternatifs de résolution des conflits

La probabilité qu’un différend surgisse dans le cadre d’une relation contractuelle est relativement élevée. Il est donc conseillé d’anticiper sa survenance en prévoyant les modalités de sa résolution dès le début de la relation.

Le CMAP est votre partenaire dans cette phase cruciale.

Les clauses CMAP

Dans les contrats rythmant la vie des affaires (statuts d’une société, pacte d’associés, contrats de prestation, de fourniture, de livraison, de cession, de franchise, de sous-traitance, etc.), les entreprises peuvent prévoir le recours à la médiation et/ou à l’arbitrage pour régler leurs litiges. D’autres modes alternatifs de règlement des conflits peuvent également être prévus (expertise amiable, décision sur dernière offre, etc.).

En insérant ces clauses, les parties décident, avant même la naissance du conflit, quels seront les outils mis en œuvre pour régler leurs différends le moment venu. L’usage de ces clauses s’est beaucoup développé ces dernières années. On constate en effet qu’il est plus facile d’évoquer la question de la résolution alternative du conflit dans un moment constructif et apaisé tel que celui de la rédaction d’un contrat, plutôt que d’attendre la naissance et la cristallisation du conflit.

Anticiper permet de gérer au mieux son risque contentieux.

Pour en savoir plus sur l’anticipation du conflit et en particulier sur les modalités d’insertion de ces clauses, contactez-nous, nous vous accompagnerons gratuitement dans vos démarches. Vous pouvez également consulter nos modèles de clauses, à adapter à vos besoins.

Le CMAP propose une stratégie préventive efficace et variée

L’accompagnement personnalisé

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un besoin précis en prévention ou si vous jugez que votre situation est complexe. Le CMAP compte parmi ses partenaires des spécialistes de la prévention des conflits, notamment dans le domaine de l’informatique et des grands projets.