Conflits Inter-entreprises

Quelles solutions quand surgit un conflit avec une ou plusieurs autres entreprises ?

Toute entreprise sera amenée à faire face à des situations de conflits au cours de son activité. Quel que soit le secteur d’activité (industrie, immobilier, finance, assurances, informatique, etc.) ou la nature du différend (inexécution contractuelle, propriété intellectuelle, droit social, etc.), l’entreprise peut recourir à un mode alternatif pour trouver une solution efficace.

Les modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation, l’arbitrage et l’expertise amiable permettent d’apporter au différend interentreprises une réponse adaptée à la vie des affaires.

Pour plus d’informations contactez-nous, nous pouvons notamment vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre situation.

L’accompagnement du CMAP

Le CMAP assiste les parties dans la construction d’une solution à leur conflit. Il est le garant d’une procédure rapide et impartiale, adaptée à vos besoins.

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La désignation des médiateurs et arbitres

Les procédures de désignation des médiateurs et des arbitres sont supplétives de la volonté des parties.

Ainsi, en cas d’accord des parties sur l’identité du / des médiateur(s) ou arbitre(s), la commission de médiation ou la commission d’arbitrage se contenteront de valider le choix des parties, après avoir vérifié l’absence de conflit d’intérêt.

Si les parties ne souhaitent pas (par manque de temps ou parce que le dialogue entre elles est rompu) choisir leur(s) médiateur ou arbitre(s), le CMAP les interrogera sur les critères de sélection qui leur importent, par exemple en matière d’expérience, de domaine de compétences ou encore de connaissance du sujet. Les parties peuvent également demander à l’équipe du CMAP quels seraient les critères les plus judicieux.

Sur cette base, il appartiendra ensuite aux commissions du CMAP de procéder à la désignation du médiateur ou de l’arbitre / des arbitres.

Le suivi de la procédure

Notre équipe juridique est présente à toutes les étapes de la procédure pour répondre aux questions et gérer les incidents qui sont susceptibles de surgir. Composée de professionnels et d’universitaires, elle fait du CMAP une structure unique dans le paysage français de la gestion des conflits commerciaux.

Des barèmes transparents

Les prestations du CMAP sont soumises à un barème simple, consultable en ligne et téléchargeable.

Ils ont fait appel au CMAP

Quelques chiffres concernant les médiations

Taux de réussite des médiations gérées par le CMAP : 70% (7 affaires sur 10 aboutissent donc à un accord)

Durée moyenne : 15h

Coût global moyen, partagé entre les parties : 5 000€

Quelques chiffres concernant les arbitrages

30 % des arbitrages concernent des conflits dont les enjeux sont inférieurs à 1 million d’euros

15% des arbitrages concernent des conflits dont les enjeux sont supérieurs à 10 millions d’euros

Durée moyenne : 10 à 12 mois

Coût global moyen : entre 50 000 et 200 000€

Témoignages et exemples

Mieux que les chiffres, des exemples permettent de comprendre les atouts de la médiation et de l’arbitrage. Pour lire les témoignages de personnes ayant eu recours à ces modes de résolution de conflit, nous vous invitons à consulter la rubrique témoignages se trouvant en bas de la Page d’Accueil.

Notre offre en pratique

Vous vous demandez comment ces modes de résolution de conflits se déroulent en pratique ? Obtenez plus d’informations, ou contactez-nous, nous serons heureux d’échanger avec vous et vous guider.