Un magistrat

Le magistrat comme garant d’une justice de qualité

Témoignage : « Alors que nous étions devant la Cour d’appel et que nos positions semblaient irréconciliables après toutes ces années, le magistrat nous a proposé de tenter une médiation. Nous avons accepté à contrecœur la proposition mais je dois dire avec le recul que le magistrat avait bien cerné les réels enjeux de notre différend et a eu raison de nous orienter vers cette voie. Le travail du médiateur a été extraordinaire. Alors que nous étions en demande, nous avons conclu en médiation un accord bien plus riche et satisfaisant que si la Cour d’appel nous avait donné raison à 100%. Nous avons pu régler le litige dans sa globalité et reconstruire des bases saines pour recommencer à travailler ensemble(témoignage d’une entreprise en litige avec son fournisseur après une rupture houleuse de leurs relations commerciales)

Le CMAP est le leader français du développement des modes alternatifs de résolution des conflits. Depuis plus de vingt ans, il travaille main dans la main avec de nombreuses juridictions dans le but de promouvoir le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, en étroite collaboration et sous le contrôle des magistrats..

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La médiation au cœur de la justice du XXIème siècle

Les réformes les plus récentes, françaises et européennes, placent la résolution amiable des litiges au cœur de la Justice moderne.

La dernière réforme, portée par le décret du 11 mars 2015, prévoit d’ailleurs que l’assignation devra préciser « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ».

Au-delà des débats entourant ce texte, le message de la Chancellerie est clair : une place doit être faite aux voies amiables de résolution des conflits. Les magistrats sont au cœur de ce nouveau dispositif, puisque ce même décret a modifié également l’article 127 du code de procédure civile qui précise dorénavant que, « s’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation ».

Le CMAP vous accompagne pour plus de sécurité juridique

Le CMAP est unique en France en raison de sa structure même. Animé par une équipe de juristes conseillés par des professeurs de droit et des magistrats honoraires, il garantit la nomination de médiateurs de qualité et le respect strict des règles entourant la médiation.

Les juristes du CMAP

L’équipe du CMAP comprend un pôle ADR (pour « Alternative Dispute Resolution »), qui se traduit par « modes alternatifs de résolution ». Ce pôle est animé par trois juristes dont le rôle est de suivre les procédures et d’assister les médiateurs lorsque des questions procédurales ou juridiques se posent. Le pôle ADR donne au CMAP une dimension inégalée en termes de capitalisation de l’expérience et contribue à en faire le centre français de référence pour les modes alternatifs de résolution des conflits.

Le magistrat a ainsi un interlocuteur privilégié et personnalisé pour chaque dossier confié au CMAP, apportant la garantie de qualité et de compétence qu’il est en droit d’attendre.

Les conseillers du CMAP

Pour les questions particulièrement pointues relatives à la mise en œuvre des modes alternatifs de résolution des conflits, Le CMAP s’appuie sur des référents qui sont d’anciens magistrats ou des universitaires de renom. Pour en savoir plus sur nos conseillers, cliquez ici.

Les médiateurs du CMAP

Le CMAP a un panel d’une centaine de médiateurs. Tous ont été formés, évalués, certifiés puis agréés, toutes conditions nécessaires à leur sélection dans le cadre des médiations placées sous l’égide du CMAP. Ils sont issus de tous les secteurs d’activité, ainsi que d’horizons professionnels divers. A titre d’exemple, notre panel inclut des entrepreneurs et d’anciens magistrats. Il nous permet de répondre fidèlement aux exigences des justiciables.

Le CMAP accompagne le magistrat et/ou les parties dans le choix du médiateur approprié. A cet effet, le magistrat et les parties sont invités à indiquer des critères de sélection du médiateur au CMAP. Dans cette phase, la connaissance du dossier par le magistrat est précieuse.

Sur cette base, une présélection de 3 médiateurs, classés par ordre de préférence par notre Commission de médiation, est communiquée sous 24 à 48h. Elle est soumise au magistrat pour le choix final, à moins qu’il ne souhaite laisser cette décision aux parties ou au CMAP.

Comment sélectionner les affaires à renvoyer en médiation ?

Il est souvent difficile d’apprécier l’opportunité de renvoyer ou non un dossier en médiation.

Y a-t-il des secteurs d’activités qui s’y prêtent mieux, des typologies de conflits, des typologies de justiciables, etc. ? Faut-il au contraire l’éviter absolument dans certains cas ?

N’hésitez pas à nous contacter, les juristes du CMAP pourront vous guider dans cette étape déterminante grâce à nos 20 ans d’expérience en matière de médiation judiciaire.

Comment nous saisir ?

Les modalités de saisine en médiation sont disponibles ici. Vous pouvez également nous contacter.