Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux – 4ème édition – 30 janvier 2018

Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux 2018

Le 30 janvier 2018, Sophie Henry, Déléguée générale du CMAP et le Professeur Denis Mouralis, conseiller du CMAP, sont intervenus lors de l’atelier consacré à « L’Arbitrage dans un monde digital », aux côtés de Diana Bowman, Responsable juridique de Vinci Energies, et Anne-Sophie Reynaud, chargée du Business Development chez eJust.

Sophie Henry a introduit les débats, puis Diana Bowman a d’abord souligné que les méthodes de travail des avocats, des arbitres et des usagers de l’arbitrage génèrent des risques important en termes de sécurité et de confidentialité des échanges électroniques : utilisation de messageries électroniques non sécurisées, d’outils de traduction en ligne, mauvaise protection des systèmes d’information des acteurs de l’arbitrage et localisation inconnue des serveurs stockant les données. Une prise de conscience généralisée est nécessaire, ainsi que le recours aux technologies les plus sûres.

La création de plate-formes de communication électronique sécurisées est également indispensable. Justement, c’est ce qu’eJust s’efforce de faire, comme l’a expliqué Anne-Sophie Reynaud. La plate-forme de cette société, qui entend permettre le recours à l’arbitrage pour les petits différends, permet des échanges simplifiés entre les parties, le centre d’arbitrage et les arbitres. Les parties peuvent saisir leurs explications de fait et de droit directement sur la plate-forme et y enregistrer toutes les pièces justificatives. Le tribunal arbitral peut ensuite en prendre connaissance. L’accès à la plate-forme est protégé par un système de double identification. eJust a confié le stockage des données à un sous-traitant localisé en Suisse, en raison de la réputation de ce pays en matière de sécurité informatique et aussi parce qu’il respecte les dispositions du droit européen relatives aux données personnelles (Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, n° 2016/679).

Sophie Henry a alors repris la parole, pour observer que, du point de vue des juristes, incompétents en informatique, la sécurité dépendait en réalité de la confiance accordée au prestataire de service, ce dont tous les membres du panel sont convenus.

Denis Mouralis s’est enfin efforcé d’exposer, de manière prospective, les questions soulevées par les nouvelles technologies. Dans l’immédiat, le développement d’outils de communication électronique sécurisés est la priorité absolue. On pourrait aussi développer rapidement des outils d’aide à la rédaction de la sentence : une fois que les parties ont saisi, sur une plate-forme, leurs demandes et leurs moyens, celle-ci devrait pouvoir éditer automatiquement un premier projet de sentence, au format Word, que les arbitres seraient évidemment libres de compléter et amender.

A moyen terme, la justice prédictive va certainement modifier profondément les pratiques en matière d’arbitrage, car c’est un outil très performant pour connaître l’état du droit applicable. Il pourrait conduire les parties à transiger plus souvent, si elles sont convaincues par la justesse de la solution proposée par le logiciel, diminuant ainsi le nombre d’arbitrages. Cet outil pourrait aussi permettre de connaître précisément le contenu des sentences rendues par tel ou tel arbitre.

Toutefois, le développement de la justice prédictive en matière d’arbitrage risque d’être entravé par la confidentialité des sentences, du moins en dehors de l’arbitrage d’investissement. Les éditeurs ne pourront sans doute pas suffisamment alimenter leurs logiciels, qui ne pourront donc pas suggérer de manière fiable la solution à laquelle un tribunal arbitral est susceptible d’aboutir dans un cas particulier. Surtout, les logiciels de justice prédictive ne peuvent pas remplacer les arbitres, dans la mesure où ils n’imitent pas la manière dont ceux-ci tranchent les différends, qui ne consiste pas à faire la moyenne des précédents.

Cependant, à plus long terme, de nouvelles formes d’intelligence artificielle – réseaux neuronaux et machines apprenantes, notamment – pourront peut-être, en observant pendant un certain temps le travail d’arbitres expérimentés, parvenir à imiter parfaitement leurs raisonnements et à rendre des sentences à leur place. Si cela devait se réaliser, ce serait évidemment une révolution qui soulèverait de nombreuses questions, pratiques, sociales et même philosophiques.

Un débat nourri a enfin permis de nombreux échanges entre la salle et le panel sur tous les thèmes évoqués, en particulier celui de la sécurité des échanges et des données.

Pour découvrir l’ensemble du programme et des intervenants, nous vous invitons à consulter le site internet d’Option Finance.