Tribune rédigée par: Daniel MAINGUY, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Président de la Commission Arbitrage du CMAP Denis MOURALIS, Professeur de droit, Conseiller CMAP Lire l’article sur Le Monde du Droit https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/70028-arbitrage-pandemie.html
Par Hervé BOULLANGER, Directeur de mission Audit et Conseil, Médiateur CMAP Depuis plusieurs années, j’enseigne l’écoute active dans une institution d’audit – la Cour des comptes – et je suis parallèlement médiateur au centre de médiation et d’arbitrage de Paris. En réalisant cette double activité, j’ai remarqué à quel point les techniques de la médiation […]
Le CMAP, 1er centre français de résolution des différends de l’entreprise, fait évoluer ses pratiques en se dotant du système de visioconférence le plus sécurisé du marché. Fort de plus de 6 000 dossiers d’arbitrage et médiation traités, le CMAP justifie de 25 ans d’expérience dans la gestion des risques de l’entreprise, tous secteurs d’activité […]
Par Serge MERESSE, Avocat, Médiateur CMAP La franchise s’est développée sur des marchés en expansion poussés par une forte consommation. Le modèle économique reposait sur la croissance. La crise économique provoquée par le COVID 19 sera profonde. Pour survivre la franchise devra se transformer radicalement et s’adapter à une économie en récession. Dans un premier […]
Par Catherine PEULVÉ, Avocat CP LAW, Médiateur CMAP FICHE PRATIQUE 5 EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020. Nous avons évoqué le sort des délais de procédure et analysé celui des mesures de médiation ordonnée par le juge (fiche pratique n°1). Qu’en est-il des délais contractuels qui lient les […]
Paris, le jeudi 30 avril 2020 – Les tensions entre bailleurs et locataires concernant le paiement des loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire Covid-19 se multiplient ces dernières semaines. C’est dans ce contexte que les cabinets Jeantet et 1804 ont sollicité le CMAP, 1er Centre français de résolution des litiges des entreprises pour […]
Par Catherine PEULVÉ, Avocat CP LAW, Médiateur CMAP EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020. Nous avons évoqué le sort des délais de procédure et analysé celui des mesures de médiation ordonnée par le juge (fiche pratique n°1). Qu’en est-il des délais contractuels qui lient les parties ? Autrement dit, […]
Par Catherien PEULVÉ, Avocat CP LAW, Médiateur CMAP EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020. Nous avons évoqué le sort des délais de procédure et analysé celui des mesures de médiation ordonnée par le juge (fiche pratique n°1). Qu’en est-il des délais contractuels qui lient les parties ? Autrement dit, […]
Par Etienne IRIS, Fondateur de MÉDIATRIS, Médiateur CMAP 1 L’expression initiale du désaccord L’analyse des médiations conduites depuis près de dix ans portant sur les projets numériques apporte des enseignements sur les sources des conflits dans ces projets complexes. Chacun des conflits entre un client et un ou plusieurs fournisseurs arrivant en médiation s’est traduit […]
FICHE PRATIQUE 2 Par Catherine PEULVÉ, Avocat, Médiateur CMAP – www.cplaw.fr EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020. Nous avons évoqué le sort des délais de procédure et analysé celui des mesures de médiation ordonnée par le juge (fiche pratique n°1). Qu’en est-il des délais contractuels qui lient les […]
En cette difficile période de confinement, le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) se mobilise et développe des actions solidaires pour les entreprises. Créé par la CCI de Paris Ile-de-France, le CMAP a vocation à accompagner les entreprises dans la résolution de leurs conflits, qu’ils résultent de leurs relations commerciales avec des partenaires […]
FICHE PRATIQUE 1 CORONAVIRUS & MEDIATION ORDONNÉE PAR LE JUGE EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (l’Ordonnance 2020-306) prise en application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020, notamment les b et c du 2° du I de son article 11 (la Loi d’urgence), modifiée par l’Ordonnance 2020-427 […]
La médiation, comment ça se passe ? Diana Paraguacuto, Médiateur CMAP et Christophe Aliena, Médiateur CMAP expliquent comment se passe une médiation et ils scindent la médiation en différentes phases ; Présentation générale avec création de lien entre les parties Identification des intérêts Construction/ Solution Conclusion Ils précisent par ailleurs que c’est le médiateur qui […]
Nous souhaitons vous informer que nous resterons opérationnels pendant la période de confinement. Le CMAP / Institut 131 a mis en place des mesures de télétravail pour vous permettre de nous contacter pour répondre à vos demandes et assurer le suivi des dossiers. Pour plus de réactivité, nous vous invitons à privilégier la voie électronique à la […]
La médiation est un mode amiable de règlement des différends prévu par la loi. Mise en œuvre par le médiateur, elle permet au franchisé et au franchiseur de trouver une solution transactionnelle définitive et d’éviter le procès. Cinq bonnes raisons justifient la médiation en franchise. SERGE MERESSE, AVOCAT, MÉDIATEUR CMAP Pour plus d’informations, consultez cette […]
Le 27 février 2020, Benoît Javaux (avocat et médiateur) et Jean-Charles Savouré (ancien directeur juridique d’IBM et médiateur CMAP) ont présenté une conférence sur le thème « Actualités et pratique de la médiation inter-entreprises » au sein du cabinet d’avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan. Lors de cette conférence, les deux intervenants ont détaillé les dernières évolutions […]
L’actualité, marquée par le phénomène inédit du COVID-19, nous conduit à devoir annuler le Concours de la Médiation Commerciale. Comme beaucoup d’organisateurs, il nous est apparu compliqué, voire impossible de réunir plusieurs centaines de personnes une semaine dans de bonnes conditions. La sécurité de nos étudiants, médiateurs, partenaires et salariés étant notre première préoccupation, nous […]
PRESSE – « Et si on essayait la médiation? » Retrouvez l’article consacré à l’intervention de Philippe JOSSE, Ingénieur et Médiateur CMAP à SID-ESTP Paris (École Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie). Lire l’article
C’est un sujet d’une actualité brûlante et absolument passionnant, avec la création d’une juridiction spécialisée : celui de la place de la médiation environnementale. Puisque la protection de l’environnement est soumise à un encadrement normatif de plus en plus abouti (I) les intérêts divergents qui nécessairement s’opposent désignent la médiation comme l’instrument idéal de la prévention […]
DIALES s’associe au 12ème Concours de la Médiation Commerciale, qui se tiendra du 23 au 26 mars 2020 à PARIS. Nous avons décidé de poser quelques questions à Frédéric BERJOT, Directeur de DRIVER TRETT FRANCE et Expert DIALES. Vous êtes l’un des sponsors historiques du Concours de la Médiation Commerciale du CMAP. Pourquoi cet engagement ? […]
La médiation constitue désormais une alternative reconnue au contentieux. Les évolutions législatives récentes le prouvent et permettent même d’envisager la médiation comme nécessaire à la sécurité juridique, voire une mesure d’intérêt général.
La médiation constitue désormais une alternative reconnue au contentieux.
Les évolutions législatives récentes le prouvent et permettent même d’envisager la médiation comme nécessaire à la sécurité juridique, voire une mesure d’intérêt général.
[EVENEMENT] Petit-Déjeuner Quinn Emmanuel + CMAP « Actualités et pratique de la médiation inter-entreprises, avec Jean-Charles SAVOURE, Médiateur CMAP » Le 27 février, de 8h30 à 10h au Cabinet Quinn Emanuel – 6 Rue Lamennais, 75008 Paris Le recours à la médiation se développe, encouragé par les pouvoirs publics. Les dernières évolutions législatives en font même un […]
Le Cercle des Modes Alternatifs de Règlement des Différends a vu le jour mercredi 29 janvier au Tribunal Judiciaire de NANTERRE. En présence de Mme Catherine PAUTRAT, présidente, les parties présentes* ont solennellement signé une Convention. Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD représentait pour l’occasion le CMAP. La Convention a pour objet de créer au […]
Lundi 24 février au CMAP : Petit-déjeuner L’Arbitrage: quand et comment y recourir? – Denis MOURALIS, Professeur à la faculté de droit d’Aix en Provence, Consultant, Arbitre – Daniel MAINGUY, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Arbitre Public concerné: Dirigeants, Cadres, Décideurs, Directions Juridiques, Avocats Horaires: de 8h30 à 10h, le 24 février 2020 Lieu: au […]
Par Sophie HENRY, Déléguée Générale CMAP Le contexte Le temps des Modes Alternatifs de Règlement des Différends serait enfin arrivé. Effectivement, Médiation, Arbitrage et autres alternatives au contentieux sont en passe de se voir offrir un boulevard, notamment en raison de trois phénomènes : Un intérêt croissant des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) pour […]
« La médiation a de l’avenir pour les petits contentieux » La loi vient renforcer le recours à ce mode de résolution des conflits, gratuit pour le consommateur. Une solution rapide mais pas forcément idéale. Entretien. Propos recueillis par Laurence Neuer Lire l’article sur le site Le Point
Médiation en entreprise: Sophie Henry, Déléguée Générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), François Pinon, directeur juridique du Groupe Accor et Christel Wilbois Lauzeral, formatrice au CMAP, expliquent l’intérêt pour les entreprises de toutes tailles de recourir à ce processus. Ils précisent les litiges concernés, les voies pour saisir le CMAP et l’importance de […]
Points d'actualités sur la jurisprudence en matière d'arbitrage par Denis Moralis
Le 19 février 2019, l’Assemblée nationale a voté le texte définitif de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui comporte plusieurs dispositions destinées à promouvoir la résolution amiable des différends (et qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des députés et des sénateurs)
La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts statuant sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel (décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs). C’est l’assemblée générale des magistrats du siège de la Cour d’appel qui statue sur les demandes d’inscription (art. 5) et, en cas de refus, l’intéressé peut former un recours en annulation devant la Cour de cassation (art. 9).
La 1ère édition organisée en mars dernier ayant remporté un franc succès, le CMAP lance une nouvelle session de sa formation Communication et Approche Systémique.
Du 20 au 24 mai 2019, le CMAP organise une formation à l'arbitrage OHADA.
Elles ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
Découvrez la tribune de David Lutran, Médiateur CMAP et Avocat au Barreau de Paris : "la médiations au soutien des startups".
Le CMAP est intervenu auprès des futurs diplômés du DESU Droit et pratique de la médiation et de la négociation en droit des affaires d’Aix Marseille-Université.
En collaboration avec le Médiateur des Relations commerciales agricoles.
Sur le thème « Médiation et autres dispositifs de règlement de conflits dans les relations d’affaires France-Brésil ».
La médiation judiciaire en propriété intellectuelle.
Le Centre de droit économique d’Aix-Marseille Université et le Centre de recherche Léon Duguit de l’Université Paris Saclay organisent un colloque sur le thème "L’accord amiable : et après ?" le 8 juin prochain au cours duquel Sophie Henry interviendra.
Le 11 avril 2018, le CMAP organisait un petit-déjeuner sur le thème : "Legal tech, big data et intelligence artificielle : une révolution en préparation pour l’arbitrage ?"
Découvrez la tribune de Jean-Luc Vallens, Arbitre CMAP, sur l'arbitrage et les procédures collectives.
Afin de répondre encore mieux aux besoins des acteurs de l'entreprise et de leurs conseils, le CMAP lance une nouvelle formule de sa formation à la médiation.
Le #ConcoursCMAP s'est terminé le 22 mars 2018 par la victoire d'une équipe de l'HEDAC.
Dans le cadre de la Paris Arbitration Week, le CMAP organise le 11 avril 2018 un petit déjeuner sur le thème : LegalTech, Big Data et intelligence artificielle : une révolution en préparation pour l’arbitrage ?
Le CMAP propose en mars prochain un programme de perfectionnement à destination de toute personne formée à la médiation commerciale sur le thème : Communication et systémie. Inscrivez-vous vite !
Le CMAP était partenaire de la 4ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux organisées par Option Finance le mardi 30 janvier 2018.
Le CMAP a récemment organisé une formation à l'arbitrage sur-mesure destinée à des experts en baux commerciaux.
Le CMAP sensibilise les adhérents de l'AFIC à la médiation.
Découvrez la tribune de Céline Giraud, Médiatrice CMAP et Avocate au Barreau de Paris.
La Lettre des Médiations sur la médiation inter-entreprises dans le monde francophone avec la contribution du CMAP.
Découvrez l'interview de Sophie Henry parue dans le magazine INTER-médiés.
Comme chaque année, le CMAP a le plaisir de réunir ses médiateurs autour d'un dîner.
Etude menée par le Magazine Liaisons Sociales sur la médiation intra-entreprise.
Article sur la médiation paru dans Le Monde le 17 octobre dernier.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 23 OCTOBRE 2017 Bayard signe une convention de médiation de la consommation avec le CMAP.
Le CMAP propose une nouvelle formation destinée aux professionnels avec la création l'an passé d'un diplôme universitaire en Médiation Inter-entreprises. La deuxième session de ce DU, créé en partenariat avec l'Université de Bretagne Sud et soutenu par l'ACE, se déroulera du 19 janvier au 13 avril 2018 à Vannes.
L’accélération des échanges et la transformation des business models nécessitent de l’agilité et de la réactivité de la part des dirigeants, notamment en phase de croissance.
Juillet 2017 - L'arbitrage : une justice accessible à toutes les entreprises.
Comme chaque année, le CMAP publie ses statistiques sur la médiation et l'arbitrage.
Colloque du 23/06/2017 sur L'opportunité du Contract Manager dans notre société en pleine évolution - Partenariat CMAP.
Petit-déjeuner - La médiation en chambres sociales - Professionnels RH.
Du 3 au 7 juillet 2017, le CMAP a organisé une formation à l'arbitrage OHADA.
Retrouvez l'interview de Sophie Henry, Déléguée générale du CMAP, dans le Journal Spécial des Sociétés du 18 mars 2017.
Le #ConcoursCMAP s'est terminé le 23 mars 2017 par la victoire d'une équipe de l'EDHEC.
Petit-déjeuner – Magistrats des chambres sociales – « Souffrance au travail & harcèlement - Paroles de magistrats » (réservé aux avocats).
Le CMAP est partenaire des 3e Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux le jeudi 2 février – 9 bis avenue d’Iéna 75016. Un événement de place rassemblant, autour des dirigeants et directeurs juridiques des entreprises, tous les acteurs de l’arbitrage, de la médiation et du contentieux.
Sophie Henry, Déléguée générale du CMAP a participé, le 27 janvier dernier, à une table ronde sur les apports des MARD aux litiges de masse.
Le CMAP vous souhaite une bonne et heureuse année 2017 !
PETIT-DEJEUNER – Magistrats des chambres sociales – « Souffrance au travail & harcèlement - Paroles de magistrats» (réservé aux professionnels RH)
Conférence de la Cour Européenne d'Arbitrage à Madrid sur le thème "Des choix à ne pas faire dans une convention d'arbitrage international"
Le Centre de recherches juridiques de l'Université de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225) a organisé, le 16 novembre dernier, une conférence-débat sur le thème: Médiation versus Arbitrage. Concurrence et complémentarité (dir. Filali Osman et Catherine Tirvaudey).
Les candidats au Bâtonnat sont, encore cette année, enus débattre des enjeux des MARC -Modes alternatifs de Règlements des Conflits- (Médiation, Arbitrage, Procédure participative) pour les avocats.
Petit-Déjeuner à destination des avocats sur le thème : La médiation en chambres sociales ; Magistrat/Avocat, une nouvelle relation de confiance?
Juristes, d'entreprise, venez échanger sur votre pratique de la médiation et mieux comprendre ses atouts.
Les notaires continuent de se former à la médiation, en coopération avec le CMAP.
La médiation dans l’immobilier, vous connaissez ? Une solution efficace et économique. Petit-déjeuner-débat le 22 septembre dernier.
Le CMAP adapte ses barèmes pour répondre au mieux à la diversité des dossiers qui lui sont confiés par ses clients, de la TPE à la multinationale
La mise en place de liste de médiateurs auprès des Cours d’appel : selon quelles modalités ? Consultez ici la position commune de la Plateforme de la Médiation.
Le CMAP, avec ses médiateurs présents à la Cour d'appel de Paris, a entamé il y a près d’un an un cycle de rencontres autour de la thématique des conflits salariés/entreprises. Prochaine rencontre le 21 septembre prochain. Réservé aux professionnels RH.
Le CNB a organisé le 30 juin dernier les 1er Etats Généraux de l'arbitrage.
Comme chaque année, le CMAP publie ses statistiques sur la médiation.
Le CMAP propose une formation au processus de médiation dédiée aux avocats. Animée par des avocats et médiateurs agréés, ce module de formation vous donnera les clés pour comprendre le processus de médiation, l’intégrer dans votre stratégie et savoir être un conseil efficace.
Pour tout savoir sur l'arbitrage et la médiation entre entreprises! le 3 juin à Marseille
L'encadrement législatif de la médiation évolue.
Organisé par le CIAM - Concours International d'Arbitrage de Montpellier, et le CMAP - Centre d'Arbitrage et de Médiation de Paris, le colloque du 9 mai a marqué le début de la semaine arbitrale.
Le 23 mai prochain, le CMAP, l'AFJE et l'ACE organisent un colloque ayant pour thème: "La médiation, levier de performance de la direction juridique"
Les Neurosciences appliquées à la négociation et à la médiation, depuis le 12 mai dernier. Une formule de formation inédite avec des sessions de 90 minutes en début de journée, pour s'adapter au mieux à vos contraintes professionnelles. Prochaine session à venir...
Le CMAP a formé en 2015 de nouveaux médiateurs et arbitres à La Réunion, dans le cadre du partenariat signé en 2014 avec le CMAR (Centre de Médiation et d'Arbitrage de La Réunion).
L'Union Européenne s'intéresse à la médiation judiciaire. En effet, pendant 2 ans (mars 2014-mars 2016), un consortium de centres de médiation européens unissent leurs efforts pour assister les juridictions dans le développement de la médiation judiciaire.
Comme chaque année depuis 8 ans, le CMAP organise, du 14 au 17 mars prochain, son Concours International Francophone de Médiation. Les inscriptions sont maintenant ouvertes, alors inscrivez-vous nombreux!!
