Points d'actualités sur la jurisprudence en matière d'arbitrage par Denis Moralis
Le 19 février 2019, l’Assemblée nationale a voté le texte définitif de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui comporte plusieurs dispositions destinées à promouvoir la résolution amiable des différends (et qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des députés et des sénateurs)
La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts statuant sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel (décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs). C’est l’assemblée générale des magistrats du siège de la Cour d’appel qui statue sur les demandes d’inscription (art. 5) et, en cas de refus, l’intéressé peut former un recours en annulation devant la Cour de cassation (art. 9).
La 1ère édition organisée en mars dernier ayant remporté un franc succès, le CMAP lance une nouvelle session de sa formation Communication et Approche Systémique.
Du 20 au 24 mai 2019, le CMAP organise une formation à l'arbitrage OHADA.
Elles ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
Découvrez la tribune de David Lutran, Médiateur CMAP et Avocat au Barreau de Paris : "la médiations au soutien des startups".
Le CMAP est intervenu auprès des futurs diplômés du DESU Droit et pratique de la médiation et de la négociation en droit des affaires d’Aix Marseille-Université.
En collaboration avec le Médiateur des Relations commerciales agricoles.
Sur le thème « Médiation et autres dispositifs de règlement de conflits dans les relations d’affaires France-Brésil ».
La médiation judiciaire en propriété intellectuelle.
Le Centre de droit économique d’Aix-Marseille Université et le Centre de recherche Léon Duguit de l’Université Paris Saclay organisent un colloque sur le thème "L’accord amiable : et après ?" le 8 juin prochain au cours duquel Sophie Henry interviendra.
Le 11 avril 2018, le CMAP organisait un petit-déjeuner sur le thème : "Legal tech, big data et intelligence artificielle : une révolution en préparation pour l’arbitrage ?"
Découvrez la tribune de Jean-Luc Vallens, Arbitre CMAP, sur l'arbitrage et les procédures collectives.
Afin de répondre encore mieux aux besoins des acteurs de l'entreprise et de leurs conseils, le CMAP lance une nouvelle formule de sa formation à la médiation.
Le #ConcoursCMAP s'est terminé le 22 mars 2018 par la victoire d'une équipe de l'HEDAC.
Dans le cadre de la Paris Arbitration Week, le CMAP organise le 11 avril 2018 un petit déjeuner sur le thème : LegalTech, Big Data et intelligence artificielle : une révolution en préparation pour l’arbitrage ?
Le CMAP propose en mars prochain un programme de perfectionnement à destination de toute personne formée à la médiation commerciale sur le thème : Communication et systémie. Inscrivez-vous vite !
Le CMAP était partenaire de la 4ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux organisées par Option Finance le mardi 30 janvier 2018.
Le CMAP a récemment organisé une formation à l'arbitrage sur-mesure destinée à des experts en baux commerciaux.
Le CMAP sensibilise les adhérents de l'AFIC à la médiation.
Découvrez la tribune de Céline Giraud, Médiatrice CMAP et Avocate au Barreau de Paris.
La Lettre des Médiations sur la médiation inter-entreprises dans le monde francophone avec la contribution du CMAP.
Découvrez l'interview de Sophie Henry parue dans le magazine INTER-médiés.
Comme chaque année, le CMAP a le plaisir de réunir ses médiateurs autour d'un dîner.
Etude menée par le Magazine Liaisons Sociales sur la médiation intra-entreprise.
Article sur la médiation paru dans Le Monde le 17 octobre dernier.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 23 OCTOBRE 2017 Bayard signe une convention de médiation de la consommation avec le CMAP.
Le CMAP propose une nouvelle formation destinée aux professionnels avec la création l'an passé d'un diplôme universitaire en Médiation Inter-entreprises. La deuxième session de ce DU, créé en partenariat avec l'Université de Bretagne Sud et soutenu par l'ACE, se déroulera du 19 janvier au 13 avril 2018 à Vannes.
L’accélération des échanges et la transformation des business models nécessitent de l’agilité et de la réactivité de la part des dirigeants, notamment en phase de croissance.
Juillet 2017 - L'arbitrage : une justice accessible à toutes les entreprises.
Comme chaque année, le CMAP publie ses statistiques sur la médiation et l'arbitrage.
Colloque du 23/06/2017 sur L'opportunité du Contract Manager dans notre société en pleine évolution - Partenariat CMAP.
Petit-déjeuner - La médiation en chambres sociales - Professionnels RH.
Du 3 au 7 juillet 2017, le CMAP a organisé une formation à l'arbitrage OHADA.
Retrouvez l'interview de Sophie Henry, Déléguée générale du CMAP, dans le Journal Spécial des Sociétés du 18 mars 2017.
Le #ConcoursCMAP s'est terminé le 23 mars 2017 par la victoire d'une équipe de l'EDHEC.
Petit-déjeuner – Magistrats des chambres sociales – « Souffrance au travail & harcèlement - Paroles de magistrats » (réservé aux avocats).
Le CMAP est partenaire des 3e Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux le jeudi 2 février – 9 bis avenue d’Iéna 75016. Un événement de place rassemblant, autour des dirigeants et directeurs juridiques des entreprises, tous les acteurs de l’arbitrage, de la médiation et du contentieux.
Sophie Henry, Déléguée générale du CMAP a participé, le 27 janvier dernier, à une table ronde sur les apports des MARD aux litiges de masse.
Le CMAP vous souhaite une bonne et heureuse année 2017 !
PETIT-DEJEUNER – Magistrats des chambres sociales – « Souffrance au travail & harcèlement - Paroles de magistrats» (réservé aux professionnels RH)
Conférence de la Cour Européenne d'Arbitrage à Madrid sur le thème "Des choix à ne pas faire dans une convention d'arbitrage international"
Le Centre de recherches juridiques de l'Université de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225) a organisé, le 16 novembre dernier, une conférence-débat sur le thème: Médiation versus Arbitrage. Concurrence et complémentarité (dir. Filali Osman et Catherine Tirvaudey).
Les candidats au Bâtonnat sont, encore cette année, enus débattre des enjeux des MARC -Modes alternatifs de Règlements des Conflits- (Médiation, Arbitrage, Procédure participative) pour les avocats.
Petit-Déjeuner à destination des avocats sur le thème : La médiation en chambres sociales ; Magistrat/Avocat, une nouvelle relation de confiance?
Juristes, d'entreprise, venez échanger sur votre pratique de la médiation et mieux comprendre ses atouts.
Les notaires continuent de se former à la médiation, en coopération avec le CMAP.
La médiation dans l’immobilier, vous connaissez ? Une solution efficace et économique. Petit-déjeuner-débat le 22 septembre dernier.
Le CMAP adapte ses barèmes pour répondre au mieux à la diversité des dossiers qui lui sont confiés par ses clients, de la TPE à la multinationale
La mise en place de liste de médiateurs auprès des Cours d’appel : selon quelles modalités ? Consultez ici la position commune de la Plateforme de la Médiation.
Le CMAP, avec ses médiateurs présents à la Cour d'appel de Paris, a entamé il y a près d’un an un cycle de rencontres autour de la thématique des conflits salariés/entreprises. Prochaine rencontre le 21 septembre prochain. Réservé aux professionnels RH.
Le CNB a organisé le 30 juin dernier les 1er Etats Généraux de l'arbitrage.
Comme chaque année, le CMAP publie ses statistiques sur la médiation.
Le CMAP propose une formation au processus de médiation dédiée aux avocats. Animée par des avocats et médiateurs agréés, ce module de formation vous donnera les clés pour comprendre le processus de médiation, l’intégrer dans votre stratégie et savoir être un conseil efficace.
Pour tout savoir sur l'arbitrage et la médiation entre entreprises! le 3 juin à Marseille
L'encadrement législatif de la médiation évolue.
Organisé par le CIAM - Concours International d'Arbitrage de Montpellier, et le CMAP - Centre d'Arbitrage et de Médiation de Paris, le colloque du 9 mai a marqué le début de la semaine arbitrale.
Le 23 mai prochain, le CMAP, l'AFJE et l'ACE organisent un colloque ayant pour thème: "La médiation, levier de performance de la direction juridique"
Les Neurosciences appliquées à la négociation et à la médiation, depuis le 12 mai dernier. Une formule de formation inédite avec des sessions de 90 minutes en début de journée, pour s'adapter au mieux à vos contraintes professionnelles. Prochaine session à venir...
Le CMAP a formé en 2015 de nouveaux médiateurs et arbitres à La Réunion, dans le cadre du partenariat signé en 2014 avec le CMAR (Centre de Médiation et d'Arbitrage de La Réunion).
L'Union Européenne s'intéresse à la médiation judiciaire. En effet, pendant 2 ans (mars 2014-mars 2016), un consortium de centres de médiation européens unissent leurs efforts pour assister les juridictions dans le développement de la médiation judiciaire.
Comme chaque année depuis 8 ans, le CMAP organise, du 14 au 17 mars prochain, son Concours International Francophone de Médiation. Les inscriptions sont maintenant ouvertes, alors inscrivez-vous nombreux!!
