Programmes européens
Les activités internationales du CMAP se développent également grâce au savoir-faire que le Centre a développé en termes de collaboration avec les grands organismes internationaux et avec l’Union européenne, en vue de leur apporter son concours pour le développement de la pratique de la médiation et de l’arbitrage à travers le monde.
Grâce à des projets développés par la Commission Européenne, la Banque Mondiale ou d’autres bailleurs de fonds, mais aussi grâce aux excellentes relations qu’il entretient, via la Chambre de Commerce Paris Île-de-France, avec les chambres de commerces du monde entier, le CMAP a déjà exporté son savoir-faire dans de nombreux pays du monde tels que l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban, le Bénin, le Burkina-Faso, le Gabon, la Grèce, la Slovaquie, la Suisse, le Kenya, le Burundi, etc.
Voici, à titre d’exemples, quelques actions menées par le CMAP
- Projet « Mediation meets Judges » (MMJ): Dans le cadre de ce projet lancé par la Commission Européenne, le consortium formé par Eurochambres était chargé de développer la médiation judiciaire en Europe. Pour la France, le CMAP a oeuvré tout au long des 2 années du projet (mars 2014 à mars 2016) pour aller à la rencontre des juges et les sensibiliser à la médiation. Des outils ont ainsi pu être mis en place au sein des juridictions pour favoriser le recours à ce mode alternatif de règlement des conflits.
- Projet « Go to mediation!« : Dans le cadre d’un appel à propositions lancé par la Commission Européenne, la candidature du CMAP a été retenue pour piloter, à l’échelle de l’Europe, l’élaboration de standards communs en matière de formation pour les médiateurs.
Le projet « Go to Mediation ! », proposé par un consortium de centres de médiation implantés dans 10 pays européens et mené par Eurochambres, a été retenu par la Commission européenne dans le cadre de son grand programme Civil Justice. Ce projet de deux ans (1/01/2013 au 31/12/2014) avait pour objectif de promouvoir la médiation dans le cadre de conflits commerciaux et de favoriser les échanges et le partage d’informations entre les acteurs de la médiation. Dans un premier temps, le CMAP a procéder à un état des lieux de ce qui existait en étudiant tous les critères de formation et de sélection des médiateurs dans les différents pays d’Europe. A partir de ce constat, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris a proposé à la Commission Européenne et au Parlement Européen un référentiel de formation fondé sur les meilleures pratiques européennes, ainsi que des recommandations sur l’encadrement de l’activité du médiateur. Des actions de lobbying aux niveaux national et européen permettront de concrétiser ces travaux à travers l’adoption de textes européens dans les meilleurs délais.
- De mai 2010 à septembre 2011, le CMAP a développé, en collaboration avec 4 partenaires européens, un projet de formation à la médiation et à l’arbitrage en Afrique de l’Est, grâce au soutien de la Commission Européenne. Le CMAP a en effet été retenu par l’Union Européenne pour faire partie du projet SOPSED, assuré par un consortium dirigé par la CCI de Birmingham. Le CMAP a ainsi eu l’occasion de former des médiateurs et des arbitres dans 5 pays-cibles: le Burundi, l’Ethiopie, le Kenya, l’Ile Maurice et l’Ouganda. Nous avons également eu un rôle actif dans la création et/ou le développement des centres de médiation et d’arbitrage locaux.
- Depuis le début de l’année 2003, l’assistance apportée par le CMAP à la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI) a permis, grâce à un financement du Ministère des Affaires Etrangères français, d’aboutir à la création du Centre de conciliation et d’arbitrage près la CACI.
- La Commission européenne a retenu le CMAP pour répondre à un appel d’offre dans le cadre du programme MEDA.
L’action financée était destinée à promouvoir l’arbitrage et les autres Modes Alternatifs de Règlements des Conflits dans les pays du Sud (Algérie, Maroc, Tunisie, Liban, Turquie, Egypte, Israël, Jordanie, Palestine, Syrie) et à faciliter ainsi le développement des relations commerciales internationales des PME-PMI. Le CMAP est ainsi intervenue dans les pays francophones (Algérie, Tunisie, Maroc et Liban) ainsi qu’en Egypte: organisation de conférences de sensibilisation aux méthodes de résolution des conflits auprès des chefs d’entreprises (avec l’assistance des organisations représentatives des entreprises sur place, dont les Chambres de Commerce) ; identification et formation des futurs arbitres et médiateurs.
- Le CMAP a aussi participé à la rédaction du « Code de conduite européen », publié le 2 juillet 2004, lors d’une conférence à Bruxelles réunissant tous les centres de médiation européens.
- Le CMAP a répondu à la consultation lancée par la Commission européenne sur la proposition de directive relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (Rapport Solignac du 13 mai 2004).