Pratique de la médiation

En octobre 2017, un rapport de recherche commandé par le GIP justice, sur la pratique de la médiation dans le ressort des cours d’appel de Lyon, Paris et Pau a été publié. Ci-joint vous trouverez « La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », rédigé par Bascoulergue Adrien, Bonafé-Schmitt Jean-Pierre, Charrier Philippe, Foliot Gerald.