ATTENDU QUE
L’Association XXX…. a décidé de mettre en place un service de médiation interentreprises, nommé le « Centre de médiation Côte d’Ivoire » dans la présente convention.
Le CMAP met en œuvre, depuis sa création en 1995, des processus de médiation et des procédures d’arbitrage à destination des entreprises.
Afin de développer le recours à la médiation, mode amiable de règlement des conflits, dans la vie économique en Côte d’Ivoire, le CMAP et « Centre de médiation Côte d’Ivoire » ont décidé de nouer une étroite collaboration
SUR CE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Définitions
La présente Convention est conclue dans le but de définir les conditions et modalités à la fois de transfert de savoir faire ainsi que les différents aspects de la collaboration entre les parties dans le domaine du développement et de promotion des services de médiation de l’Association XXX…. .