EXPERT JURIDIQUE

ENTREPRISE

CONSOMMATEUR

Les avantages de l'arbitrage

“ L’arbitrage : un procès rapide, souple et efficace ”

Le CMAP entend favoriser le recours à l’arbitrage en mettant à la disposition de toutes les entreprises une procédure sur-mesure, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.

Ainsi, les arbitrages administrés par le CMAP présentent de nombreux avantages :

Rapidité : les arbitrages administrés par le CMAP durent en moyenne 10 à 12 mois. La sentence arbitrale étant par principe insusceptible d’appel, les parties disposent ainsi d’une sentence définitive en moins d’un an, contre plusieurs années (jusqu’à 10 ans parfois) devant la justice étatique.
Confidentialité : tous les éléments échangés lors de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, sont confidentiels
Liberté de choix du ou des arbitre(s) : le CMAP tient à la disposition des parties de nombreux arbitres qualifiés et agréés par le Centre qui pourront être nommés en fonction des critères et souhaits des parties et de leurs conseils.
Liberté de choix de la loi applicable
Liberté de choix du siège de l’arbitrage
Liberté de choix de la langue de l’arbitrage
Compétitivité de nos barèmes : les montants figurant dans nos barèmes couvrent aussi bien les honoraires des arbitres que les frais administratifs du Centre ainsi que la mise à disposition des salles de réunion.