EXPERT JURIDIQUE

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Vous avez besoin d’une médiation ou d’un arbitrage ?

Prévenir ou résoudre rapidement vos conflits
par la médiation ou l’ arbitrage

Le saviez-vous ?

Au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, le temps du contentieux est maitrisé !
La durée moyenne d’une médiation est d’une quinzaine d’heures
La durée moyenne d’une procédure d’arbitrage est de 12 mois ( source Baromètre du CMAP )

Les avantages
de la médiation et de l’arbitrage

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Avantage CMAP n°1

29 ans d’expérience dans le domaine des MARD

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Avantage CMAP n°2

Un large panel de médiateurs et d’arbitres expérimentés et certifiés

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Avantage CMAP n°3

Des barèmes clairs pour anticiper les coûts

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Avantage CMAP n°4

Une équipe de juristes dédiée à l’écoute des entreprises, des avocats et des magistrats

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Avantage CMAP n°5

Des règlements qui encadrent l’organisation des médiations et arbitrage

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Avantage CMAP n°6

Une prise en charge de la logistique des procédures
Une mise à disposition de salles pour les réunions de médiation et les audiences arbitrales

Dans quel cas recourir au Centre de Médiation et d'Arbitrage

La médiation

La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends, c’est un accompagnement dans le cadre de négociations. L’issue de la médiation ne s’impose pas aux entreprises.

Quel et son objectif ?
Proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale, conforme à leurs intérêts respectifs.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un « catalyseur » dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n’a donc pas vocation à trancher le litige.

Médiation au CMAP
Il existe plusieurs types de médiation, en fonction de la situation : la médiation inter-entreprises, la médiation intra-entreprise ou médiation sociale, la médiation collective ou encore la médiation de la consommation.

L’arbitrage

L’arbitrage est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits: la décision qui va être rendue s’impose aux entreprises, comme celle d’un juge.

Les entreprises conviennent par un contrat, de recourir à un tribunal arbitral composé de un ou trois arbitres qui tranche le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale. Les entreprises, plutôt que de soumettre leurs litiges à un tribunal judiciaire, choisissent et rémunèrent les arbitres qui vont conduire la procédure. Elles choisissent également la langue, la loi applicable, la durée et le lieu de l’arbitrage: c’est une justice sur mesure.

Les barèmes

Des coûts adaptés aux enjeux et à la complexité des litiges

Les règlements

Pour un encadrement sécurisé des procédures

Le baromètre du CMAP

Le CMAP publie chaque année les statistiques de ses activités

Ils en parlent mieux que nous

Nos partenaires

Quelques chiffres clés...

Foire aux questions

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) s’appuie sur une équipe de juristes et de conseillers depuis sa création en 1995. Il offre ainsi des services de très grande qualité, dans des délais courts et avec un accompagnement alliant confidentialité et efficacité.
Le déroulement des procédures est placé sous le contrôle de nos Commissions, qui en garantissent le professionnalisme et l’indépendance.

Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus extrajudiciaires par opposition aux modes traditionnels de résolution des conflits lesquels consistent à porter le litige devant un juge étatique.

Non, chacune des parties peut à tout moment et librement, mettre un terme au déroulement du processus.

Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.

Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.

En revanche, la médiation et la conciliation judiciaire sont régies par des textes législatifs différents.

L’article 21 du CPC prévoit « qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties ».

La conciliation judiciaire est donc mise en œuvre par le juge lui-même ou  par un conciliateur de justice auquel il aura délégué sa mission de concilier.

La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l’article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d’un litige, peut le désigner avec l’accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.