EXPERT JURIDIQUE

Group 49

Le CMAP à vos côtés

centre de médiation et d'arbitrage de paris

Prévenir ou résoudre rapidement vos conflits grâce à nos solutions de médiation ou d’arbitrage

Le saviez-vous ?

« La durée moyenne d’un contentieux judiciaire en France (délai d’appel compris) dure entre 2 et 3 ans et près de 5 ans avec un recours devant la Cour de Cassation. (source Ministère de la justice chiffres clés de la justice 2021)

Le CMAP

Le CMAP a vocation à accompagner les entreprises pour leur permettre d’anticiper, de gérer leurs conflits dans des délais et à des coûts maîtrisés.

Par cet accompagnement, le CMAP favorise le développement du recours aux MARD, réels facteurs de compétitivité des entreprises. Les entreprises ont vocation à gagner des parts de marché, pas des procès !

Intéressé par une formation à la médiation et à l’arbitrage ?

Institut de formation dédié aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits pour une certification de médiateur ou arbitre en France et à l’international

Avantage CMAP n°1

25 ans d’expérience dans le domaine des MARD

Avantage CMAP n°2

Un large panel de médiateurs et d’arbitres expérimentés et certifiés

Avantage CMAP n°3

Des barèmes clairs pour anticiper les coûts

Avantage CMAP n°4

Une équipe de juristes dédiée à l’écoute des entreprises, des avocats et des magistrats

Avantage CMAP n°5

Des règlements qui encadrent l’organisation des médiations et arbitrage

Avantage CMAP n°6

Une prise en charge de la logistique des procédures
Une mise à disposition de salles pour les réunions de médiation et les audiences arbitrales

Les barèmes

Des coûts adaptés aux enjeux et à la complexité des litiges

Les réglements

Pour un encadrement sécurisé des procédures

Le baromètre du CMAP

Le CMAP publie chaque année les statistiques de ses activités

Nos partenaires

Ils en parlent mieux que nous

Actualités et événements

Foire aux questions

Le CMAP s’appuie sur une équipe de juristes et de conseillers depuis sa création en 1995. Il offre ainsi des services de très grande qualité, dans des délais courts et avec un accompagnement alliant confidentialité et efficacité.
Le déroulement des procédures est placé sous le contrôle de nos Commissions, qui en garantissent le professionnalisme et l’indépendance.

Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus extrajudiciaires par opposition aux modes traditionnels de résolution des conflits lesquels consistent à porter le litige devant un juge étatique.

Non, chacune des parties peut à tout moment et librement, mettre un terme au déroulement du processus.

Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.

Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.

En revanche, la médiation et la conciliation judiciaire sont régies par des textes législatifs différents.

L’article 21 du CPC prévoit « qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties ».

La conciliation judiciaire est donc mise en œuvre par le juge lui-même ou  par un conciliateur de justice auquel il aura délégué sa mission de concilier.

La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l’article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d’un litige, peut le désigner avec l’accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.