EXPERT JURIDIQUE

Group 49

Réglements du CMAP

Les règlements du CMAP

Cette page regroupe l’intégralité des règlements du CMAP à consulter ou à télécharger au besoin.

  • Règlement de médiation :
  • Règlement d’arbitrage :
  • Règlement d’avis technique amiable :
  • Règlement d’évaluation juridique indépendante :
  • Règlement de l’autorité de nomination dans les arbitrages ad hoc :
  • Règlement de med-arb simultanés :
  • Règlement de médiation collective en matière de consommation :
  • Règlement de la décision sur dernière offre :
  • Règlement de décision d’urgence :

Pour toutes questions relatives aux réglements :

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous proposons de nous contacter par mail :  cmap@www.cmap.fr