Meilleurs vœux 2023
23 décembre 2022
Aucun commentaire
Le CMAP – Institut 131 vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !
Menu
Le CMAP - Institut 131 vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2023 !
Si dernièrement la jurisprudence de la Cour de justice européenne semble hostile à l’arbitrage, l’arrêt BTS HOLDING c. Slovaquie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ci-après) le 30 juin 2022 doit interpeler les praticiens sur les …
Par un arrêt du 9 juin 2022, Lucas c. France, n° 15567/20, la Cour européenne des droits de l’homme -CEDH- a condamné la France d’avoir fait prévaloir le principe de l’obligation de communiquer par voie électronique les recours contre les…
La neutralité du médiateur fait rarement l’objet de longs développements...
Le CMAP est heureux d’informer ses membres que le 4 novembre prochain se tiendra la conférence d’arbitrage commercial international de l’université de Neuchâtel. Les inscriptions peuvent se faire en ligne à : https://publications-droit.ch/pubdroit Pour en savoir plus
La Médiation Commerciale, un ouvrage de Catherine Peulvé, Avocat au Barreau de Paris, Patrick Van Leynseele, Avocat au Barreau de Bruxelles et New York et Pierre Jung, Avocat au Barreau de Paris,Les auteurs sont également tous trois médiateurs agréés CMAPLa méthode interentreprises prend…
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 juin 2022 un arrêt précisant l’étendue et l’objet du principe de confidentialité applicable en médiation Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la…
??Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation, (N°20-11.846) en application de l'article 131-1 du code de procédure civile, a ordonné une mesure de médiation judiciaire, à laquelle les parties représentées ont donné…
? Centre Panthéon, salle 216 – 12 Place du Panthéon – Paris 5ème? Jeudi 30 juin 2022⏰ 18hLe CMAP - Médiation et Arbitrage est heureux d’être partenaire du deuxième rendez-vous des auteurs de l'arbitrage auprès de Sorbonne Arbitrage, avec la présentation de l'ouvrage…
Par Yves-Alain Ach – Docteur en Sciences de Gestion – Médiateur et Arbitre agréé Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) Assurer une médiation n’est pas aussi simple que certains l’imaginent. Une médiation est avant tout un processus interactif qui conduit…
Le climat n’est pas toujours au beau fixe entre les différents acteurs de l’entreprise. Et lorsque les relations se dégradent, la rupture apparaît parfois inévitable. Dans bien des situations pourtant, les techniques de la médiation peuvent constituer une voie de…
par Denis Mouralis Conseiller du CMAPAgrégé des facultés de droitProfesseur à Aix Marseille Université Convention d'arbitrage Arbitrabilité du différend relatif à l’évaluation de parts sociales L’article 1843-4, II du Code civil dispose, à propos des cessions de parts sociales imposées par…
[POINT DE VUE] Par Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD, CMAP La médiation constitue désormais une alternative reconnue au contentieux. Les évolutions législatives récentes le prouvent et permettent même d’envisager la médiation comme nécessaire à la sécurité juridique, voire une…
Par Céline Céline GIRAUD (Cabinet GIRAUD), Avocat et Médiateur CMAP Par Céline GIRAUD (Cabinet GIRAUD), Avocat et Médiateur CMAP Chaque DRH, dans l’exercice de ses fonctions, prend rapidement conscience de l’importance de la communication dans les rapports entre les salariés et…
« La médiation a de l’avenir pour les petits contentieux » La loi vient renforcer le recours à ce mode de résolution des conflits, gratuit pour le consommateur. Une solution rapide mais pas forcément idéale. Entretien. Propos recueillis par Laurence Neuer…
Le CMAP – Institut 131 vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !
Si dernièrement la jurisprudence de la Cour de justice européenne semble hostile à l’arbitrage, l’arrêt BTS HOLDING c. Slovaquie rendu par la Cour européenne des
Par un arrêt du 9 juin 2022, Lucas c. France, n° 15567/20, la Cour européenne des droits de l’homme -CEDH- a condamné la France d’avoir
La neutralité du médiateur fait rarement l’objet de longs développements…
Le CMAP est heureux d’informer ses membres que le 4 novembre prochain se tiendra la conférence d’arbitrage commercial international de l’université de Neuchâtel. Les inscriptions
L’AFIM, en collaboration avec la Chambre Suisse de Médiation Commerciale, Groupe Romandie (SKWM/CSMC/SCCM) et l’Instituto de Certifiçao e Formaçao de Mediadores Lusófonos (ICFML) organise la
La Médiation Commerciale, un ouvrage de Catherine Peulvé, Avocat au Barreau de Paris, Patrick Van Leynseele, Avocat au Barreau de Bruxelles et New York et Pierre Jung, Avocat
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 juin 2022 un arrêt précisant l’étendue et l’objet du principe de confidentialité
??Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation, (N°20-11.846) en application de l’article 131-1 du code de procédure
? Centre Panthéon, salle 216 – 12 Place du Panthéon – Paris 5ème? Jeudi 30 juin 2022⏰ 18h Le CMAP – Médiation et Arbitrage est heureux d’être
Par Yves-Alain Ach – Docteur en Sciences de Gestion – Médiateur et Arbitre agréé Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) Assurer une médiation n’est pas
Le climat n’est pas toujours au beau fixe entre les différents acteurs de l’entreprise. Et lorsque les relations se dégradent, la rupture apparaît parfois inévitable.
par Denis Mouralis Conseiller du CMAPAgrégé des facultés de droitProfesseur à Aix Marseille Université Convention d’arbitrage Arbitrabilité du différend relatif à l’évaluation de parts sociales L’article
[POINT DE VUE] Par Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD, CMAP La médiation constitue désormais une alternative reconnue au contentieux. Les évolutions législatives récentes le
Par Céline Céline GIRAUD (Cabinet GIRAUD), Avocat et Médiateur CMAP Par Céline GIRAUD (Cabinet GIRAUD), Avocat et Médiateur CMAP Chaque DRH, dans l’exercice de ses fonctions,