Avec l’impulsion du recours aux modes amiables de règlement des litiges, le législateur recherche un délicat équilibre avec la préservation du droit fondamental d’un recours effectif au juge. Auparavant, l’esprit du système judiciaire français reposait sur une intervention systématique du…
Calendrier 28 février 2023 : Arbitrage et compliance, par Thomas Granier, Avocat Counsel chez ASAFO & CO et Marie Perrault, Avocate à la Cour 18 avril 2023 : Les arbitrages complexes, par Julie Spinelli, Avocat Associé chez Le 16 Law…
[RDV A NE PAS MANQUER] J-5 !📆 Mercredi 5 juillet | 19h30 Quelle responsabilité pour l'arbitre en matière de révélation ? Quel rôle le conseil doit-il jouer face à l'exception de notoriété ? Comment l'institution évalue t'elle les demandes de…
La Cour de cassation a dans un arrêt récent considéré que le principe d’égalité entre les parties dans la constitution du tribunal arbitral avait été respecté, dès lors que toutes les parties se trouvaient privées du droit de choisir leur…
L’efficacité de la clause compromissoire, notamment en matière de procédures collectives, a été renforcée par la chambre commerciale de la Cour de Cassation à travers l’arrêt « Vacama ». Il est courant qu’une entreprise, en difficulté financière, tente de se…
La jurisprudence récente de la Cour de cassation a conduit à une limitation de l’effet négatif du principe compétence-compétence. Cette nouvelle affaire en présence d’une partie impécunieuse faisait craindre que l’effet négatif de ce principe subisse, à nouveau, un coup…
La Cour de cassation a pris, dans l’affaire « Oschadbank », une décision audacieuse, en pleine guerre entre la Russie et l’Ukraine. En l’espèce, une banque ukrainienne avait réalisé des investissements en Crimée et ces investissements ont fait l’objet d’une…
Le jeudi 30 mars dernier, le CMAP - Médiation et Arbitrage organisait sa conférence sur le thème « Blockchain, crypto, smart contract et metaverse, une opportunité à saisir pour l’arbitrage international ? » dans le cadre de la Paris Arbitration Week. A quels types de…
Le CMAP - Institut 131 vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2023 !
Si dernièrement la jurisprudence de la Cour de justice européenne semble hostile à l’arbitrage, l’arrêt BTS HOLDING c. Slovaquie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ci-après) le 30 juin 2022 doit interpeler les praticiens sur les …
Par un arrêt du 9 juin 2022, Lucas c. France, n° 15567/20, la Cour européenne des droits de l’homme -CEDH- a condamné la France d’avoir fait prévaloir le principe de l’obligation de communiquer par voie électronique les recours contre les…
La neutralité du médiateur fait rarement l’objet de longs développements...
Le CMAP est heureux d’informer ses membres que le 4 novembre prochain se tiendra la conférence d’arbitrage commercial international de l’université de Neuchâtel. Les inscriptions peuvent se faire en ligne à : https://publications-droit.ch/pubdroit Pour en savoir plus
La Médiation Commerciale, un ouvrage de Catherine Peulvé, Avocat au Barreau de Paris, Patrick Van Leynseele, Avocat au Barreau de Bruxelles et New York et Pierre Jung, Avocat au Barreau de Paris,Les auteurs sont également tous trois médiateurs agréés CMAPLa méthode interentreprises prend…
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 juin 2022 un arrêt précisant l’étendue et l’objet du principe de confidentialité applicable en médiation Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la…
Avec l’impulsion du recours aux modes amiables de règlement des litiges, le législateur recherche un délicat équilibre avec la préservation du droit fondamental d’un recours
Calendrier 28 février 2023 : Arbitrage et compliance, par Thomas Granier, Avocat Counsel chez ASAFO & CO et Marie Perrault, Avocate à la Cour 18
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L’AFIM, en collaboration avec la Chambre Suisse de Médiation Commerciale, Groupe Romandie (SKWM/CSMC/SCCM) et l’Instituto de Certifiçao e Formaçao de Mediadores Lusófonos (ICFML) organise la
La Médiation Commerciale, un ouvrage de Catherine Peulvé, Avocat au Barreau de Paris, Patrick Van Leynseele, Avocat au Barreau de Bruxelles et New York et Pierre Jung, Avocat
