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“ L’entreprise, quelle que soit sa taille, son organisation et le nombre de ses salariés, est un lieu où les intérêts convergent mais divergent aussi, créant le terreau de conflits…”
La médiation et l’arbitrage : quelle différence ?
La médiation est un processus volontaire dans lequel le tiers, le médiateur, aide les parties à trouver une solution amiable à leur différend mais ne décide pas de l’issue de ce différend. Il ne rend pas le droit. Par la mise en œuvre de différentes techniques, il guide les parties vers une solution amiable.
L’arbitrage est un mode juridictionnel privé qui consiste à soumettre un différend à un ou trois arbitres (le tribunal arbitral) qui tranchent le litige de façon définitive en rendant une sentence, comme le ferait le juge. Comparable à une instance judiciaire classique, l’arbitrage s’en démarque en ce qu’il permet aux parties de choisir le ou les juges de leur différend en fonction de ses / leurs compétences et qualités, ainsi que le droit applicable et la langue de la procédure.
Il existe de nombreux systèmes de prévention et de gestion des conflits mis en place au sein de l’entreprise avec l’aide de différents acteurs : l’assistante sociale, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les élus du personnel, les membres du CHSCT, du CE …
Les procédures spécifiques mises en place pour défendre les intérêts des salariés (Consultations, Droit d’alerte, enquêtes …), si elles sont légitimes, ne vont pas toujours faciliter l’apaisement des relations sociales et même parfois auront pour effet de cristalliser le conflit.
La médiation favorise de manière générale le dialogue social et la communication au sein des entreprises.
Elle permet de sortir du cadre classique des postures d’opposition entre les différents acteurs pour s’orienter vers des solutions gagnantes pour l’ensemble des participants
La médiation intra-entreprise se caractérise par :
La médiation peut permettre le rétablissement d’une relation, la résolution d’une situation conflictuelle individuelle ou collective, la concrétisation d’un projet, etc.
Prévenir ou gérer les conflits interpersonnels ou collectifs
Maintenir ou restaurer le dialogue
Entre des salariés
Au sein d’une équipe
Entre managers et collaborateurs
Lutter contre les risques psycho sociaux (RPS) et les discriminations
Apporter une réponse aux accusations de harcèlement et aux situations de souffrance au travail
Résoudre des précontentieux ou des contentieux prud’homaux
Elle s’adresse à tous les acteurs de l’entreprise susceptibles d’être concernés par un différend :
Direction, DRH
Managers, Cadres, Salariés
Représentants du personnel, Délégués du personnel, CHSCT
En matière sociale, la médiation peut être utilement mise en œuvre :
Pour tout type de litige individuel :
Pour tout type de litige collectif :