Qui sont nos arbitres ?

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Des professionnels reconnus et expérimentés

Nos arbitres sont des professionnels reconnus en matière d’arbitrage. ils ont des profils variés exerçant en tant que dirigeants d’entreprises, avocats, professeurs de droit, ingénieurs et d’autres métiers. Leurs expériences en France et à l’international les a amenés à être confrontés à de nombreuses situations de conflits complexes. Tous les arbitres que nous vous proposons ont été agréés par la Commission d’arbitrage sur la base de leurs compétences et expérience en matière d’arbitrage.

Comment sont-ils désignés ?

A moins que les parties en fixent conjointement le nombre, le tribunal arbitral est composé par décision de la Commission d’arbitrage en tenant compte des caractéristiques du litige. Le nombre d’arbitres est nécessairement impair.

La désignation de l’arbitre unique ou du président du tribunal arbitral ou, en cas d’arbitrage multipartite, du tribunal arbitral en son entier, est effectuée par la Commission d’arbitrage, le cas échéant sur proposition des parties ou des arbitres choisis. Si l’arbitrage présente un caractère international, l’arbitre unique ou le président du tribunal arbitral est, sauf volonté contraire des parties, d’une nationalité différente de ces dernières.

Toute proposition effectuée par les parties est soumise à la confirmation de la Commission d’arbitrage

L’éthique des arbitres

Les arbitres du CMAP sont soumis à des règles strictes d’éthique, qui sont rappelées dans le règlement d’arbitrage.

Devenir arbitre

Le CMAP propose des formations à l’arbitrage. Pour devenir arbitre, vous pouvez également nous contacter.