EXPERT JURIDIQUE

Group 49

La commission CMAP

Quelle procédure initier ?

Elles se composent d’un Président, et de deux membres, choisis parmi les représentants des partenaires institutionnels du CMAP  (Chambre de commerce et d’industrie de région  Paris Île-de-France, Tribunal de Commerce de Paris, Barreau de Paris et Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables)
Elle est chargée :
  • d’étudier les candidatures de tiers souhaitant apporter leurs concours au centre ;
  • de désigner des tiers dans le cadre des procédures dont est saisi le CMAP ;
  • de traiter les incidents susceptibles de se produire dans le cadre des procédures dont est saisi le centre (exemple : demande de récusation d’un tiers).
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La commission de médiation

Elle est présidée actuellement par Mme Anne OUTIN-ADAM, Ancienne directrice du pôle politique législatif et juridique à la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris.

La commission d’arbitrage

Elle est présidée actuellement par M. Daniel MAINGUY, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Arbitre.

Le collège scientifique

Le Collège scientifique est composé d’un Président (M. Le Professeur Denis Mouralis), des conseillers du centre et de personnalités qualifiées.

Il a pour mission de :

  • Proposer au Conseil d’administration des modifications ou adaptations des règlements de médiation et/ou d’arbitrage au regard de la pratique et des évolutions jurisprudentielles ou législatives.
  • Contribuer à la publication d’articles scientifiques dans les domaines de la médiation et de l’arbitrage.
  • Participer au choix des thèmes des manifestations et colloques scientifiques organisés par le CMAP.