La médiation en pratique

La médiation en pratique

Le CMAP organise des procédures de médiation depuis 1995. Plus de 3500 dossiers ont été traités à ce jour, ce qui place le CMAP au 1er rang des centres de médiation en France.

L’expérience ainsi acquise nous permet de vous proposer des procédures structurées et sûres.

Businessman pressing an Process concept button.

La mise en place de la médiation

La mise en place varie, selon que la médiation est conventionnelle ou judiciaire.

Cas de la médiation conventionnelle

Dans le cas de la médiation conventionnelle, 2 hypothèses se présentent :

La saisine conjointe

Les parties décident ensemble d’initier la médiation, elles saisissent donc conjointement le CMAP.

  • A réception du (ou des) courrier(s), accompagné(s) des frais d’ouverture selon le barème en vigueur, le CMAP prend contact avec les parties pour la désignation du médiateur.

La saisine unilatérale

  • la partie la plus diligente saisit le CMAP et fournit les informations nécessaires à la constitution du dossier.
  • Le CMAP se rapproche de(s) l’autre(s) partie(s) pour essayer de recueillir son (leur) accord de principe sur la médiation
  • La(les) parties partie(s) ainsi contactée(s) dispose(nt) d’un délai de 15 jours pour communiquer sa(leur) réponse
  • Une fois l’accord de tous obtenu, le CMAP interroge les parties sur le profil du médiateur souhaité

Cas de la médiation judiciaire

Dans le cadre de la médiation judiciaire :

  • le juge propose la médiation aux parties ou les parties la sollicitent en cours d’instance
  • le juge recueille le consentement éclairé de toutes les parties
  • une fois ce consentement obtenu, le juge contacte le CMAP pour que nous lui proposions des médiateurs adaptés à l’affaire dont nous sommes saisis, puis rend une ordonnance nommant le médiateur.

L’assistance dans le choix du médiateur

Le CMAP dispose d’un réseau d’une centaine de médiateurs avec des profils très variés, qui couvrent tous les secteurs d’activité.

Acteur essentiel du processus de médiation, le médiateur est nommé par la Commission de médiation du CMAP, présidée par M. Francis Casorla, avocat général honoraire à la Cour de cassation, Conseiller d’Etat de la Principauté de Monaco, garant de l’indépendance du mode de désignation des médiateurs, en fonction des souhaits émis par les parties.

La commission de médiation du CMAP désigne le médiateur ou, sur demande, propose trois noms de médiateurs aux parties pour leur laisser la possibilité de le choisir elles-mêmes.

Cependant, l’expérience montre qu’il est souvent difficile pour les parties de se mettre d’accord sur le médiateur, ou de trouver seules le médiateur adéquat, le CMAP propose donc un accompagnement personnalisé dans cette phase délicate

Les réunions de médiation

Une fois informé par le CMAP de la consignation des provisions, le médiateur convie les parties à une réunion, les écoute et les accompagne dans la recherche d’une solution satisfaisante.

La durée de la médiation

Maîtres de la durée de la médiation, les parties peuvent définir avec le médiateur le rythme des réunions et peuvent y mettre fin quand elles le souhaitent. Dans la pratique, la durée moyenne des médiations au CMAP est de 15 heures.

Le coût de la médiation

Les honoraires du médiateur et les frais administratifs du centre de médiation sont présentés dans notre barème, auquel vous pouvez vous référer pour le détail des coûts de la médiation.

Les frais administratifs du Centre couvrent notamment : la gestion des aspects administratifs et financiers, l’accompagnement des parties et du médiateur en cas de difficultés dans la mise en œuvre du processus, la mise à disposition de nos salles de réunion