Menu
“Le CMAP organise des procédures de médiation depuis 1995.”
Le CMAP organise des procédures de médiation depuis 1995. Plus de 6000 dossiers ont été traités à ce jour, ce qui place le CMAP au 1er rang des centres de médiation en France.
Le déroulement d’une médiation au CMAP
La mise en place varie, selon que la médiation est conventionnelle ou judiciaire.
Dans le cas de la médiation conventionnelle, 2 hypothèses se présentent :
Les parties décident ensemble d’initier la médiation, elles saisissent donc conjointement le CMAP, soit sur la base d’une clause de médiation, soit en dehors de tout contrat, de manière spontanée lors de la survenance d’un litige.
A réception du (ou des) courrier(s), accompagné(s) des frais d’ouverture selon le barème en vigueur, le CMAP prend contact avec les parties pour la désignation du médiateur.
La partie la plus diligente saisit le CMAP soit sur la base d’une clause de médiation, soit en dehors de tout contrat, de manière spontanée lors de la survenance d’un litige et fournit les informations nécessaires à la constitution du dossier.
Le CMAP se rapproche de(s) l’autre(s) partie(s) pour essayer de recueillir son (leur) accord de principe sur la médiation
La(les) parties partie(s) ainsi contactée(s) dispose(nt) d’un délai de 15 jours pour communiquer sa(leur) réponse
Une fois l’accord de tous obtenu, le CMAP interroge les parties sur le profil du médiateur souhaité
Dans le cadre de la médiation judiciaire :
• le juge propose la médiation aux parties ou les parties la sollicitent en cours d’instance
• le juge peut enjoindre les parties de rencontrer un médiateur
• le juge recueille le consentement éclairé de toutes les parties
• une fois ce consentement obtenu, le juge contacte le CMAP pour que nous lui proposions des médiateurs adaptés à l’affaire dont nous sommes saisis, puis rend une ordonnance nommant le médiateur.
Le CMAP dispose d’un réseau d’une centaine de médiateurs avec des profils très variés, qui couvrent tous les secteurs d’activité.
Acteur essentiel du processus de médiation, le médiateur est nommé par la Commission de médiation du CMAP, présidée par Anne Outin Adam, Ancienne directrice des politiques juridiques et économiques de la CCI Paris IDF, garant de l’indépendance du mode de désignation des médiateurs, en fonction des souhaits émis par les parties.
La commission de médiation du CMAP désigne le médiateur ou, sur demande, propose trois noms de médiateurs aux parties pour leur laisser la possibilité de le choisir elles-mêmes.
L’expérience montre qu’il est souvent difficile pour les parties de se mettre d’accord sur le médiateur, ou de trouver seules le médiateur adéquat, le CMAP propose donc un accompagnement personnalisé dans cette phase délicate
Maîtres de la durée de la médiation, les parties peuvent définir avec le médiateur le rythme des réunions et peuvent y mettre fin quand elles le souhaitent. Dans la pratique, la durée moyenne des médiations au CMAP est de 15 heures.
Les honoraires du médiateur et les frais administratifs du centre de médiation sont présentés dans notre barème, auquel vous pouvez vous référer pour le détail des coûts de la médiation.
Les frais administratifs du Centre couvrent notamment : la gestion des aspects administratifs et financiers, l’accompagnement des parties et du médiateur en cas de difficultés dans la mise en œuvre du processus, la mise à disposition de nos salles de réunion