Le décret du 6 août 2026, applicable à compter du 1er janvier 2027, vise à moderniser certaines pratiques de l'arbitrage. 1 minute pour mieux appréhender les nouveaux pouvoirs du Tribunal Arbitral et du juge d’appui. 🔹 Liquidation directe de l’astreinte…
Chaque mois, le CMAP – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le prochain aura lieu le 📅 Mardi 17 novembre | ⏰ 8h30 – 10h📍 En présentiel et à distance Au…
Le décret du 6 août 2026, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027, tend à moderniser certaines pratiques de l'arbitrage. 🔹 Une reconnaissance officielle des « centres d'arbitrage » 🔹 Le décret introduit expressément la notion de « centre…
Lorsque vous décidez de recourir à une médiation judiciaire, vous pouvez participer au choix de la personne qui conduira la médiation. Les dispositions du Code de procédure civile relatives à la médiation prévoient que le juge désigne la personne physique…
Après plus de vingt ans à piloter, au sein d’un grand groupe de la tech, des contrats d’externalisation internationaux, Adelina Ruffie avait acquis une solide expérience de la négociation et de la gestion des situations de tension.Déployés dans de nombreux…
Le CMAP est à l’université de Panthéon-Assas À l’occasion de la semaine de la médiation, le CMAP - Médiation et Arbitrage était présent dans les locaux de l’université Paris Panthéon-Assas pour échanger autour des Modes Amiables de Règlement des Différends.L’occasion…
Médiateurs et arbitres du CMAP - Médiation et Arbitrage se sont retrouvés pour notre traditionnel dîner annuel.Un moment privilégié d'échange et de partage sur nos pratiques et nos expériences.Cette année, cap sur la péniche Le Chansonnier, au pied de la…
Le 13 mai 2026, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt rappelant la portée de l’effet négatif du principe de compétence-compétence en arbitrage ainsi que les limites du contrôle prima-facie de la convention d’arbitrage exercé par le juge.…
⛵ Juris’Cup 2026 | Une belle participation pour le CMAP - Médiation et Arbitrage et le CMM - Centre de Médiation de la Mer ! Le CMAP et le CMM étaient très heureux de participer à la 35e édition de la…
Inscription La Nuit du droit au CMAP : découvrez les métiers des modes alternatifs de règlement des différends ! 📆 Lundi 5 octobre 🕡 À partir de 18h30À l’occasion de la Nuit du Droit, le CMAP - Médiation et Arbitrage…
⛵ Juris’Cup 2026 | Le CMAP - Médiation et Arbitrage est très heureux de participer à la 35e édition de la Juris’Cup, qui se déroule du 17 au 20 septembre 2026 à Marseille. Rendez-vous incontournable de la communauté juridique, la…
Avocat exerçant depuis de nombreuses années devant les juridictions judiciaires et arbitrales, Franck Poindessault connaît la nécessité du contentieux lorsque les positions sont irréconciliables. Mais il sait aussi que le compromis permet souvent d’éviter de perdre des années dans une procédure…
🌍 Litiges internationaux : et si le tribunal n’était pas la seule option ? Dans un commerce international, un différend peut rapidement devenir un véritable frein pour une entreprise : délais, coûts, complexité des procédures et difficultés d’exécution à l’étranger.Face…
Cet article met en lumière, au travers d’une interview de Sophie Henry, les évolutions observées depuis l'entrée en vigueur du décret de juillet 2025 et apporte un éclairage sur la place croissante de la médiation dans le paysage judiciaire et…
L’intelligence artificielle peut faciliter certaines étapes de la médiation de la consommation, mais son utilisation soulève des questions essentielles en matière de confidentialité, de protection des données et de conformité au RGPD.Dans ce nouvel article de veille, Emelie Lernäs et…
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