Menu
Le secteur de la distribution et de la franchise est en constante évolution : concurrence accrue, digitalisation des parcours clients, nécessité d’harmoniser les pratiques au sein de réseaux nationaux et internationaux. Dans ce contexte, les relations entre franchiseurs, franchisés, fournisseurs et partenaires sont essentielles à la pérennité des enseignes, mais elles peuvent aussi être source de tensions et de conflits.
Au CMAP, nous accompagnons les acteurs de la distribution et de la franchise dans la prévention et la résolution de ces différends. Notre objectif : préserver les relations commerciales, favoriser le dialogue et sécuriser la croissance des réseaux.
Nous pouvons intervenir notamment dans les situations suivantes :
Entre franchiseur et franchisé
Désaccord sur l’interprétation ou l’exécution du contrat de franchise (redevances, exclusivité territoriale, durée, renouvellement).
Contestation des conditions de sortie du réseau ou de non-renouvellement du contrat.
Litige relatif à la transmission ou la cession d’un point de vente.
Difficultés liées à la communication ou à la mise en œuvre du savoir-faire du réseau.
Divergences sur la stratégie commerciale ou marketing imposée par le franchiseur.
Conflits relatifs à la performance, aux objectifs ou à l’accompagnement du franchisé.
Entre acteurs de la distribution
Désaccords entre un fournisseur et un distributeur sur les conditions générales de vente, délais de paiement ou volumes de commande.
Litiges liés à la rupture brutale de relations commerciales établies.
Contestations sur des pratiques de référencement ou de déréférencement.
Conflits liés à la logistique, la qualité ou la conformité des produits livrés.
Différends autour de partenariats de distribution exclusive ou sélective.
Au sein d’un réseau
Tensions entre franchisés d’un même réseau sur le respect du territoire ou la concurrence interne.
Désaccords entre têtes de réseau et groupements de franchisés sur la gouvernance, les redevances publicitaires ou la politique de marque.
Conflits sur la mise en place de nouveaux outils ou standards (digitalisation, plateformes de commande, etc.).
En phase précontentieuse ou judiciaire
Médiation engagée avant toute action judiciaire pour préserver la relation commerciale.
Médiation ordonnée ou proposée par le juge dans le cadre d’un contentieux en cours.
Recherche d’un accord transactionnel après une rupture contractuelle ou en parallèle d’une expertise.
Le secteur de la distribution et de la franchise repose sur des partenariats solides, construits dans la durée. Pourtant, la complexité des relations contractuelles, la diversité des acteurs et les enjeux économiques importants peuvent parfois être sources de tensions.
Dans ce contexte, le CMAP accompagne depuis de nombreuses années les entreprises, réseaux et organisations professionnelles du secteur pour prévenir les conflits, rétablir le dialogue et favoriser des solutions durables.
En amont des différends : prévention et dialogue
Mise en place de clauses de médiation ou d’arbitrage dans les contrats de franchise ou de distribution, afin de sécuriser les relations dès leur création.
Sensibilisation et formation à la médiation pour les directions juridiques, responsables de réseau ou têtes de franchise, afin de développer une culture du dialogue et de la coopération.
Accompagnement des réseaux dans la mise en place de dispositifs internes de prévention des conflits (charte, médiation interne, référent médiation, etc.).
Pendant le différend : médiation
Organisation rapide d’une médiation confidentielle et sur mesure, conduite par un médiateur agréé CMAP connaissant les spécificités du secteur.
Médiation franchiseur / franchisé, pour restaurer la confiance et favoriser la continuité du partenariat.
Médiation inter-entreprises, entre fournisseurs, distributeurs, partenaires logistiques ou prestataires, afin de résoudre les litiges sans rompre la relation commerciale.
Médiation judiciaire, à la demande d’un juge, lorsque le différend fait déjà l’objet d’une procédure contentieuse.
Après le différend : suivi et consolidation
Suivi post-médiation pour accompagner la mise en œuvre des accords conclus et prévenir de nouveaux désaccords.
Retour d’expérience et ateliers internes pour renforcer les pratiques collaboratives au sein du réseau.
Accompagnement stratégique des directions d’enseigne souhaitant intégrer durablement la médiation dans leur politique de gestion des relations contractuelles.
En choisissant la médiation, les acteurs de la distribution et de la franchise optent pour une approche pragmatique, confidentielle et orientée solution.
Grâce à son réseau de médiateurs spécialisés et à son expérience reconnue, le CMAP offre un cadre sécurisé pour préserver la performance économique des réseaux tout en valorisant la qualité des relations humaines.
Le secteur de la distribution et de la franchise est un terrain propice à la médiation, où les relations contractuelles, souvent longues et structurées, peuvent générer des tensions.
Au CMAP, de nombreux acteurs — franchiseurs, franchisés, distributeurs, têtes de réseau — font le choix de la médiation pour préserver leurs relations commerciales et trouver des solutions équilibrées.
Les chiffres ci-dessous illustrent l’ampleur et l’efficacité de la médiation dans ce secteur clé de l’économie française.
20%
Le secteur de la distribution et de la franchise représente 20 % des médiations gérées par le CMAP
35 dossiers
En moyenne par an dans ce secteur
19 heures
La durée moyenne des dossiers dans ce secteur
+ 31%
Nous notons une augmentation annuelle moyenne de 31% du nombre de dossier dans ce secteur
50%
d’accords dans ce secteur
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.