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La commission CMAP

Les commissions de médiation et d'arbitrage

Elles se composent d’un Président, et de deux membres, choisis parmi les représentants des partenaires institutionnels du CMAP  (Chambre de commerce et d’industrie de région  Paris Île-de-France, Tribunal de Commerce de Paris, Barreau de Paris et Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables)
Elle est chargée :
  • d’étudier les candidatures de tiers souhaitant apporter leurs concours au centre ;
  • de désigner des tiers dans le cadre des procédures dont est saisi le CMAP ;
  • de traiter les incidents susceptibles de se produire dans le cadre des procédures dont est saisi le centre (exemple : demande de récusation d’un tiers).

La commission de médiation

Elle est présidée actuellement par Mme Anne OUTIN-ADAM, Ancienne directrice du pôle politique législatif et juridique à la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris.

Gaelle PATETTA

Directrice Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables

Anne OUTIN-ADAM

Ancien Directeur des Politiques Juridiques et Economiques

Claire FAVRE

Présidente honoraire de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Vice-présidente de l’Autorité de la Concurrence

La commission d’arbitrage

Elle est présidée actuellement par M. Daniel MAINGUY, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Arbitre.

Daniel MAINGUY

Professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, Arbitre

Thibaud D’ALES

Avocat, Arbitre

Cabinet Clifford Chance

Clément FOUCHARD

Avocat, Arbitre

Cabinet Reed Smith LLP

Francesco GIOBBE

Ancien directeur juridique du groupe MBDA

Kamalia Mehtiyeva

Professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil

Le collège scientifique

Le Collège scientifique est composé d’un Président (M. Le Professeur Denis Mouralis), des conseillers du centre et de personnalités qualifiées.

Il a pour mission de :

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