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Décret du 6 août 2026 : Exécution et recours en annulation
Exécution et recours en annulation : plus de rapidité et de sécurité pour les parties Le décret du 6 août 2026 réorganise enfin les voies de recours et l’exécution des sentences arbitrales en France. 1 minute pour mieux saisir l’impact du décret pour l’arbitrage interne et internationale en matière d’exécution et de recours 🔹 Fin de…
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Décret du 6 août 2026 : Digitalisation, exequatur et international
Digitalisation, exequatur et international : le décret du 6 août 2026 valide le modèle dématérialisé du CMAP ! Avec le décret du 6 août 2026, la modernisation du droit français de l’arbitrage rejoint pleinement la pratique opérationnelle et technologique impulsée par le CMAP. 🔹 La sentence arbitrale électronique désormais gravée dans la loi 🔹 Le décret…
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Décret du 6 août 2026 : Renforcement des pouvoirs du Tribunal arbitral et du juge d’appui : mesures conservatoires, astreintes et production de pièces chez les tiers
Le décret du 6 août 2026, applicable à compter du 1er janvier 2027, vise à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 1 minute pour mieux appréhender les nouveaux pouvoirs du Tribunal Arbitral et du juge d’appui. 🔹 Liquidation directe de l’astreinte par le Tribunal arbitral 🔹 Jusqu’alors, la liquidation d’une astreinte prononcée par un tribunal arbitral…
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Décret du 6 août 2026 : Déroulement de la procédure et rôle des centres d’arbitrage : quelles articulations avec le Règlement d’arbitrage du CMAP ?
Le décret du 6 août 2026, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027, tend à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 🔹 Une reconnaissance officielle des « centres d’arbitrage » 🔹 Le décret introduit expressément la notion de « centre d’arbitrage » dans le CPC (art. 1450, 1452 à 1454, 1456 et 1457). C’est une reconnaissance…