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Décret du 6 août 2026 : Digitalisation, exequatur et international
Digitalisation, exequatur et international : le décret du 6 août 2026 valide le modèle dématérialisé du CMAP ! Avec le décret du 6 août 2026, la modernisation du droit français de l’arbitrage rejoint pleinement la pratique opérationnelle et technologique impulsée par le CMAP. 🔹 La sentence arbitrale électronique désormais gravée dans la loi 🔹 Le décret…
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Décret du 6 août 2026 : Renforcement des pouvoirs du Tribunal arbitral et du juge d’appui : mesures conservatoires, astreintes et production de pièces chez les tiers
Le décret du 6 août 2026, applicable à compter du 1er janvier 2027, vise à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 1 minute pour mieux appréhender les nouveaux pouvoirs du Tribunal Arbitral et du juge d’appui. 🔹 Liquidation directe de l’astreinte par le Tribunal arbitral 🔹 Jusqu’alors, la liquidation d’une astreinte prononcée par un tribunal arbitral…
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MARDis du CMAP – Aller à l’arbitrage : promesses déçues et promesses tenues
Chaque mois, le CMAP – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le prochain aura lieu le 📅 Mardi 17 novembre | ⏰ 8h30 – 10h📍 En présentiel et à distance Au programme de notre échange, plusieurs questions concrètes :1. Les délais : comment concilier les exigences…
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Décret du 6 août 2026 : Déroulement de la procédure et rôle des centres d’arbitrage : quelles articulations avec le Règlement d’arbitrage du CMAP ?
Le décret du 6 août 2026, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027, tend à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 🔹 Une reconnaissance officielle des « centres d’arbitrage » 🔹 Le décret introduit expressément la notion de « centre d’arbitrage » dans le CPC (art. 1450, 1452 à 1454, 1456 et 1457). C’est une reconnaissance…
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MARDis du CMAP – Sécurité, prévisibilité et flexibilité : l’art de bien rédiger la clause de règlement des différends !
📅 Mardi 15 septembre 2026 | ⏰ 8h30 – 10h📍 En présentiel et à distance Trop souvent négligée lors de la négociation des contrats, la clause de règlement des différends est pourtant déterminante lorsque le litige survient : elle définit le mode de résolution du conflit et sa rédaction conditionne directement le coût et la durée de la…
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Retour sur la visite des étudiants du Master 2 CEMA au CMAP
🎓 Le lundi 30 juin, le CMAP a eu le plaisir d’accueillir les étudiants du Master 2 Contentieux Economique, Mediation et Arbitrage (CEMA) de l’Aix-Marseille Université, dirigé par Denis Mouralis, pour un après-midi consacré à la médiation et à l’arbitrage. Cette rencontre a permis aux étudiants de mieux appréhender le rôle d’une institution de médiation…
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📖 ARTICLE | Processualisation de l’arbitrage et contractualisation du contentieux judiciaire : quelles perspectives?
À découvrir dans le dernier numéro de La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires de LexisNexis : l’article de Dr. Jad El Hage, juriste au pôle MARD du CMAP, consacré aux évolutions croisées de l’arbitrage et du contentieux judiciaire. Cet article revient sur les réflexions et échanges menés lors de la 10e édition de la…
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RECRUTEMENT | Stagiaire Juriste Pôle MARD
📢 Le CMAP recrute ! Nous sommes à la recherche d’un(e) stagiaire juriste pour le pôle MARD pour la période juillet à décembre 2026. 👉 Si vous êtes motivé(e), curieus(e) et souhaitez découvrir le monde de la médiation et de l’arbitrage, envoyez-nous votre CV et lettre de motivation à l’adresse : cmap@cmap.fr
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INTERVENTION | CERFOPMAN UCAO-UUA
Le 7 mai dernier, le CMAP a eu le plaisir d’accueillir un groupe de professionnels, avocats et magistrats venus d’Abidjan dans le cadre d’une formation dédiée à l’arbitrage organisée par le CERFOPMAN, centre rattaché à l’UCAO-UUA. Cette rencontre, initiée par Manal Rabbaj, s’est tenue en présence de Jean Michel TCHIKAYA ZINGA, Directeur du CERFOPMAN. À…
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INTERVENTION | Aix-Marseille Université (AMU)
Aujourd’hui, nos juristes Dr. Jad El Hage et Lorène BONNE ont eu le plaisir d’intervenir auprès des étudiants du Master Droit des affaires – parcours Contentieux économique, médiation et arbitrage de l’Aix-Marseille Université (AMU). Cette intervention a été l’occasion d’échanger autour des enjeux pratiques de la médiation et de l’arbitrage, du rôle d’une institution dans…