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Décret du 6 août 2026 : Digitalisation, exequatur et international
Digitalisation, exequatur et international : le décret du 6 août 2026 valide le modèle dématérialisé du CMAP ! Avec le décret du 6 août 2026, la modernisation du droit français de l’arbitrage rejoint pleinement la pratique opérationnelle et technologique impulsée par le CMAP. 🔹 La sentence arbitrale électronique désormais gravée dans la loi 🔹 Le décret…
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Décret du 6 août 2026 : Renforcement des pouvoirs du Tribunal arbitral et du juge d’appui : mesures conservatoires, astreintes et production de pièces chez les tiers
Le décret du 6 août 2026, applicable à compter du 1er janvier 2027, vise à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 1 minute pour mieux appréhender les nouveaux pouvoirs du Tribunal Arbitral et du juge d’appui. 🔹 Liquidation directe de l’astreinte par le Tribunal arbitral 🔹 Jusqu’alors, la liquidation d’une astreinte prononcée par un tribunal arbitral…
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MARDis du CMAP – Aller à l’arbitrage : promesses déçues et promesses tenues
Chaque mois, le CMAP – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le prochain aura lieu le 📅 Mardi 17 novembre | ⏰ 8h30 – 10h📍 En présentiel et à distance Au programme de notre échange, plusieurs questions concrètes :1. Les délais : comment concilier les exigences…
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Décret du 6 août 2026 : Déroulement de la procédure et rôle des centres d’arbitrage : quelles articulations avec le Règlement d’arbitrage du CMAP ?
Le décret du 6 août 2026, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027, tend à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 🔹 Une reconnaissance officielle des « centres d’arbitrage » 🔹 Le décret introduit expressément la notion de « centre d’arbitrage » dans le CPC (art. 1450, 1452 à 1454, 1456 et 1457). C’est une reconnaissance…
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MARDis du CMAP – Sécurité, prévisibilité et flexibilité : l’art de bien rédiger la clause de règlement des différends !
📅 Mardi 15 septembre 2026 | ⏰ 8h30 – 10h📍 En présentiel et à distance Trop souvent négligée lors de la négociation des contrats, la clause de règlement des différends est pourtant déterminante lorsque le litige survient : elle définit le mode de résolution du conflit et sa rédaction conditionne directement le coût et la durée de la…
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CONFERENCE | Médiation & Construction | Regards croisés France – Maroc
Ce matin, le CMAP a eu le plaisir de co-organiser aux côtés de DWF, CME, Cian et l’AFMAA et de participer à la conférence « Médiation & Construction | Regards croisés France – Maroc », réunissant experts, praticiens et acteurs du secteur autour des enjeux de la prévention et du règlement des différends dans le…
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EVENEMENTS | 1er Congrès de la médiation
Les 11 et 12 juin derniers, le CMAP, représenté par Sophie Henry, a participé au 1er Congrès de la Médiation organisé par la FFCM. Ces deux journées ont réuni de nombreux professionnels engagés dans le développement de la médiation, autour d’échanges riches, de retours d’expérience et de réflexions sur la place de la médiation. Un…
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REPLAY | MARDis du CMAP – Peut-on perdre un arbitrage avant même de le commencer ?
Le CMAP proposait, le mardi 2 juin, une matinée d’échanges dédiée à la clause compromissoire mal rédigée, la mauvaise conservation des preuves, les réserves contractuelles insuffisantes, les notifications irrégulières, les time-bars oubliés, le mauvais chiffrage initial, ou encore les incohérences entre stratégie contentieuse et stratégie contractuelle. 🎤 Intervenantes :– Caroline DUCLERCQ, Avocate Associée au sein…
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Veille juridique | La Convention de Singapour : un nouvel élan pour la médiation internationale
Adoptée en 2018 et entrée en vigueur en 2020, la Convention de Singapour constitue une avancée majeure pour la médiation commerciale internationale. Son objectif : faciliter la reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation au-delà des frontières, à l’image de ce que la Convention de New York a permis pour l’arbitrage. À travers…
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ARTICLE | La médiation, une alternative stratégique pour les entreprises
Dans cet article publié par La Vie Economique du Sud-Ouest, Laurent Le Moullec, médiateur du CMAP, partage son expérience de terrain dans la résolution de conflits complexes au sein d’environnements industriels à forts enjeux. À travers plusieurs cas concrets, il rappelle combien la médiation peut permettre :– de rétablir le dialogue entre les parties,– de…