Une très belle année 2024
Toute l’équipe du CMAP et de l’Institut 131 vous souhaite une merveilleuse année 2024 !
Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a introduit deux mécanismes destinés à favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces nouveaux dispositifs sont applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023. Ils sont encadrés respectivement par les articles…
L’Affaire Sultan du Sulu, la volonté des parties face au principe de l’effet utile
L’affaire Sultan de Sulu, un litige touchant la souveraineté de la Malaisie, a fait l’objet, en juin 2023, d’une décision de la Cour d’appel de Paris, qui interroge sur la tendance à privilégier la volonté exprimée par les parties sur le principe de l’effet utile de la convention d’arbitrage. En l’espèce, un accord conclu en…
Le médiateur et le devoir de persévérance
Les médiations, quel qu’en soit le type, connaissent une large majorité de dénouements positifs. De fait on évoque assez peu les échecs et plus encore l’attitude du médiateur face au risque d’échec. Pour les médiateurs c’est pourtant de leur étude que pourraient naître les meilleurs enseignements. Dès lors la question du comportement du médiateur confronté…
Ma vision de la médiation, ou pourquoi allier compétences d’ingénieur et de médiateur ?
Le terme ‘’Médiation’’ est aujourd’hui très employé. Il recouvre de nombreux domaines, et regroupe des pratiques souvent proches mais très variées. Le succès d’une médiation dépend de la volonté des deux parties de rechercher un accord, mais aussi de l’adéquation du profil du médiateur au contexte et à la demande des médiés. C’est pour cela…
Note informative sur les délais relatifs à la médiation judiciaire sous le prisme de l’arrêt du 12 janvier 2023 de la Cour de cassation
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 janvier 2023 a apporté des précisions sur le régime entourant les délais relatifs à la médiation judiciaire. De la détermination du point de départ de la médiation aux conséquences de ce dernier sur l’interruption des délais d’instance en passant par la détermination de la mission du…
La France a-t-elle raison de ne pas ratifier la Convention internationale de Singapour sur la médiation ?
🔎 Découvrez cette analyse croisée entre la France, par Catherine Peulvé, avocate et médiateur CMAP, et les USA, par Steven Richman, avocat, sur leurs positionnements respectifs face à la Convention internationale de Singapour sur la médiation […] Destinée à faciliter le commerce international et à promouvoir la médiation comme mode alternatif et efficace de règlement des…
Profession CGP Hors Série – CNCGP
« La CNCGP offre à ses adhérents un contrat groupe, dont MMA est l’assureur. La CNCGP a également signé une convention cadre de médiation de la consommation avec le CMAP pour un coût maitrisé, un médiateur unique pour l’ensemble des activités de CGP (excepté pour l’activité de CIF) et le maintien du bénéfice du contrat RCP. »
Juris’Cup 2023
📸 #JURISCUP Le CMAP – Médiation et Arbitrage est fier d’avoir participé à la 32ème édition de la JURISCUP ! Une nouvelle magnifique compétition qui s’achève à bord du Noisy Oyster ! Un grand merci et bravo à notre équipe, composée de #Médiateurs, #Arbitres, et collaborateurs du Centre d’avoir courageusement relevé le défi contre vents et marées ! 👏 Merci aux équipes…
Le développement en ligne des Modes alternatifs de règlement des différends
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent une place croissante dans le paysage juridictionnel français et européen, comme en atteste notamment le copieux Rapport Médiation et Entreprise, co-édité par le Club des juristes et le CMAP. Mais si la multiplication des modes amiables présente l’avantage de répondre individuellement à des conflits spécifiques de…
