Pourquoi faire appel à un médiateur en cas de litige entre associés ?
Retrouvez l’article paru dans Maddyness avec la participation de Sophie Henry, Déléguée Générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) qui met en lumière la médiation. Devant les tribunaux, les délais s’allongent. Privilégiant le dialogue tout en évitant l’escalade des tensions, la médiation offre une alternative efficace pour résoudre les conflits entre associés Le gouvernement…
Panorama Arbitrage et Mode Amiables de Règlement des Conflits
Nous avons le plaisir de partager le Panorama annuel de l’arbitrage et des modes amiables de règlement des conflits rédigé par Thomas Clay, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, membre de Sorbonne Arbitrage et arbitre au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ce Panorama est publié au Recueil Dalloz, et porte sur des décisions importantes rendues durant l’année…
MARDis | La Médiation en contentieux administratif
Mardi 30 avril 2024 | 12h – 14hEn présentiel et à distance Retrouvez Daniel Chabanol, Conseiller d’Etat honoraire, Bruno Richard, Avocat Associé au sein du cabinet DWF, et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP, dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France. Au programme : – Introduction…
MARDis | La rapidité dans l’arbitrage : mythe ou réalité ?
Mardi 2 avril 2024 | 8h30 – 10h30En présentiel et à distance Retrouvez Catherine Schroeder-Paillard, arbitre et conseil, Schroeder Arbitration, et Gabriele Ruscalla, Counsel chez Liedekerke dans ce MARDis qui se tiendra en présentiel (ainsi que par voie de visio conférence) dans nos locaux situés au 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France. Au programme : · Tour d’horizon des procédures existantes selon les différents règlements d’arbitrage· Présentation des avantages…
Role and mission of the administrative body of an arbitral institution: between control and freedom of proceedings
📅 Jeudi 21 mars 2024⏰ 12h – 14h30🚩 Clifford Chance, 1 rue d’Astorg, 75008 Paris L’arbitrage institutionnel implique des relations entre les arbitres et le Centre d’arbitrage tout au long de la procédure. Cette relation doit-elle laisser une liberté d’action aux arbitres ? Ou bien l’institution doit-elle exercer un certain contrôle sur le travail des…
Cass 1 Ch. civ. 1er, février 2023 Mme Dupon et a c/ M. Dupon et a.
La Cour de cassation a, le 1er février 2023, rendu un arrêt réaffirmant le principe que le non-respect d’une clause de médiation constituait une fin de non-recevoir et non pas une exception d’incompétence (Civ. 1ère, 1er février 2023, Mme Dupon et a c/ M. Dupon et a., n° 21-25.024). Dans cette affaire, les associés d’une société…
MARDis – Médiation commerciale – Audience de Règlement Amiable et Conférence de Règlement à l’Amiable (ARA – CRA) – Approches croisées Canada France
📅 Mardi 30 janvier 2024 | 8h30 – 10h30📍 En présentiel et à distance 🎙 Retrouvez Me Hélène de Kovachich, Avocate, Médiatrice accréditée, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, co-responsable du DU Modes amiables de règlement des différends, Catherine Peulvé, Avocat Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), Médiateur et Bernard Amyot, Avocat…
Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2024
Le CMAP a le plaisir de s’associer à Option Finance et Option Droit & Affaires pour cette 10ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, qui se déroulera le Jeudi 1er février 2024, au Salon de l’Hôtel des Arts & Métiers. Retrouvez Bruno Cavalié, Avocat Associé chez Racine, Marc Henry, Président de l’Association Francaise d’Arbitrage, Nicolas Mohr, Directeur Général de Médiateur des entreprises, Sophie Henry, Déléguée…
Une très belle année 2024
Toute l’équipe du CMAP et de l’Institut 131 vous souhaite une merveilleuse année 2024 !
Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a introduit deux mécanismes destinés à favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces nouveaux dispositifs sont applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023. Ils sont encadrés respectivement par les articles…
