Proposition de révision de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
L’objectif de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, est de donner aux consommateurs une alternative au règlement judiciaire des litiges. Suite à sa transposition en droit français, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution…
Réforme Belge de 2024 : Un Cadre Rigide pour la Reconnaissance des Sentences Arbitrales Annulées, en Opposition au Droit Français
Résumé: La réforme belge de 2024 apporte plusieurs modifications au droit de l’arbitrage, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des sentences arbitrales annulées. Contrairement à la France, qui adopte une approche plus flexible et permissive, la Belgique a choisi une voie plus rigide. Conclusion : Cette diversité des solutions apportées à la question de la…
« Les entreprises ne peuvent plus attendre trois ans pour régler leurs conflits » : la médiation à la rescousse
Découvrez l’article paru dans Journal Spécial des Sociétés Alors que les entreprises s’enlisent parfois dans des procès sans fin, la médiation s’affirme progressivement comme une alternative intéressante, particulièrement dans le contexte de tension judiciaire. Faire connaître ce mode alternatif au règlement des différends pour apaiser la vie économique, telle est la mission de Sophie Henry,…
Partenariat | Jus Mundi x CMAP
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et Jus Mundi sont ravis d’annoncer un nouveau partenariat. Dans le cadre de ce partenariat, le CMAP sélectionnera des sentences arbitrales non confidentielles et des informations connexes que Jus Mundi hébergera dans sa base de données publique ouverte, permettant ainsi à quiconque dans le monde de rechercher…
✨ Le CMAP, partenaire du CMM soutient la team Benjamin Dutreux pour le prochain Vendée Globe ✨
Le CMAP, partenaire du CMM, se réjouit de la mise en place du partenariat avec Benjamin Dutreux et la mise en avant de la résolution des conflits dans l’environnement maritime. A cette occasion, les membres de notre équipe ont eu la chance de vivre une expérience unique, en partant à la rencontre de Benjamin et en…
Baromètre 2023 du CMAP : les entreprises ont de plus en plus recours à la médiation
Découvrez l’article paru dans Forbes Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) règle de nombreux conflits. Il observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 millions d’euros au total, contre 598 millions en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint…
[ETUDE] Baromètre CMAP 2023 : sur les 2 261 dossiers de médiation traités, 63% ont abouti à un accord (+2 points v/ 2022)
Découvrez l’article paru dans Esteval Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 M€ au total, contre 598 M en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 M€, soit 9 M de plus que l’année dernière.…
🏃♀️ Juris’Run 2024 🏃♂️
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris est très heureux d’avoir participé à la 15ème édition de la Juris’Run ce dimanche 9 juin 2024 !Une équipe pleine de détermination qui a repoussé ses propres limites avec succès ! Un grand bravo à nos coureurs Affef Ben Mansour, Pierre Bès de Berc, Hervé Boullanger, Marie-Laure Cartier,…
L’inexécution contractuelle, première source de litige à l’origine des médiations
Découvrez l’article paru dans Be a Boss Plusieurs typologies de litiges peuvent amener les entreprises à recourir à la médiation. En 2023, le plus traité dans les dossiers a été l’inexécution contractuelle, représentant près de la moitié des affaires. Face à une conjoncture économique difficile, de plus en plus d’acteurs se tournent vers la médiation…
Clause de médiation et impécuniosité
A l’instar d’un arbitrage, le processus de médiation engendre des frais pour les parties, même si les coûts ne sont bien entendu pas comparables. Une entreprise se trouvant en cessation des paiements pourrait rencontrer des difficultés dans l’hypothèse où un litige surviendrait à l’occasion de l’exécution d’un contrat incluant une clause de médiation. En effet,…
![[ETUDE] Baromètre CMAP 2023 : sur les 2 261 dossiers de médiation traités, 63% ont abouti à un accord (+2 points v/ 2022)](https://www.cmap.fr/wp-content/uploads/2024/06/Esteval-article.jpg)
