Le développement en ligne des Modes alternatifs de règlement des différends
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent une place croissante dans le paysage juridictionnel français et européen, comme en atteste notamment le copieux Rapport Médiation et Entreprise, co-édité par le Club des juristes et le CMAP. Mais si la multiplication des modes amiables présente l’avantage de répondre individuellement à des conflits spécifiques de…
Décret n°2023-357 du 11 mai 2023
Avec l’impulsion du recours aux modes amiables de règlement des litiges, le législateur recherche un délicat équilibre avec la préservation du droit fondamental d’un recours effectif au juge. Auparavant, l’esprit du système judiciaire français reposait sur une intervention systématique du juge tranchant le litige, sans que les justiciables aient tenté préalablement de trouver une solution.…
Les MARDis du CMAP 2023
Calendrier 28 février 2023 : Arbitrage et compliance, par Thomas Granier, Avocat Counsel chez ASAFO & CO et Marie Perrault, Avocate à la Cour 18 avril 2023 : Les arbitrages complexes, par Julie Spinelli, Avocat Associé chez Le 16 Law et Gregory Travaini, Corporate Counsel 4 juillet 2023 : L’arbitrage et l’impécuniosité, par Maximin de…
Diner-Débat « Indépendance de l’arbitre : cuisine et dépendance »
[RDV A NE PAS MANQUER] J-5 !📆 Mercredi 5 juillet | 19h30 Quelle responsabilité pour l’arbitre en matière de révélation ? Quel rôle le conseil doit-il jouer face à l’exception de notoriété ? Comment l’institution évalue t’elle les demandes de récusation ? Eléments de réponse dans ce sixième diner débat organisé par Paris Place d’Arbitrage en collaboration avec le…
Cour de cassation, Civ. 1re, 9 nov. 2022,Vidatel, n° 21-17.203
La Cour de cassation a dans un arrêt récent considéré que le principe d’égalité entre les parties dans la constitution du tribunal arbitral avait été respecté, dès lors que toutes les parties se trouvaient privées du droit de choisir leur arbitre(Civ. 1re, 9 nov. 2022, Vidatel, n° 21-17.203). Dans cette affaire, un différend est né…
Com. 23 nov. 2022, n° 21-10.614
L’efficacité de la clause compromissoire, notamment en matière de procédures collectives, a été renforcée par la chambre commerciale de la Cour de Cassation à travers l’arrêt « Vacama ». Il est courant qu’une entreprise, en difficulté financière, tente de se défaire du recours à l’arbitrage, en raison du caractère onéreux de cette procédure. En l’espèce,…
Civ. 1re, 28 sept. 2022, FS-D, n° 21-21.738
La jurisprudence récente de la Cour de cassation a conduit à une limitation de l’effet négatif du principe compétence-compétence. Cette nouvelle affaire en présence d’une partie impécunieuse faisait craindre que l’effet négatif de ce principe subisse, à nouveau, un coup de butoir. Les faits de cet arrêt sont assez classiques. La société CPP Le Mans…
Oschadbank,Recours en annulation de sentence arbitrale
La Cour de cassation a pris, dans l’affaire « Oschadbank », une décision audacieuse, en pleine guerre entre la Russie et l’Ukraine. En l’espèce, une banque ukrainienne avait réalisé des investissements en Crimée et ces investissements ont fait l’objet d’une expropriation à la suite du rattachement de la Péninsule à l’Etat Russe en 2014. Une…
Blockchain, crypto, smart contract, une opportunité à saisir pour l’arbitrage international ? | Conférence CMAP
Le jeudi 30 mars dernier, le CMAP – Médiation et Arbitrage organisait sa conférence sur le thème « Blockchain, crypto, smart contract et metaverse, une opportunité à saisir pour l’arbitrage international ? » dans le cadre de la Paris Arbitration Week. Retrouvez les réponses à toutes ces questions lors de cette conférence organisée par le CMAP et animée par Sabine…
L’Existence d’une clause de médiation préalable n’empêche pas la saisine directe du juge prud’homal
L’essentiel Par un avis du 14 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation réitère une solution déjà affirmée par un arrêt du 5 décembre 2012. Déjà contestable il y a 10 ans, la réaffirmation de cette position est l’occasion de faire un point sur la place des modes alternatifs de règlement des…
