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Médiation en entreprise: pourquoi y recourir?
Médiation en entreprise: Sophie Henry, Déléguée Générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), François Pinon, directeur juridique du Groupe Accor et Christel Wilbois Lauzeral, formatrice au CMAP, expliquent l’intérêt pour les entreprises de toutes tailles de recourir à ce processus. Ils précisent les litiges concernés, les voies pour saisir le CMAP et l’importance de…
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Médiation et conciliation
La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts statuant sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel (décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs). C’est l’assemblée générale des magistrats du siège de la Cour d’appel qui statue sur les demandes d’inscription (art.…
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Adoption définitive de la loi de programmation de la Justice par l’Assemblée Nationale
Le 19 février 2019, l’Assemblée nationale a voté le texte définitif de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui comporte plusieurs dispositions destinées à promouvoir la résolution amiable des différends (et qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des députés et des sénateurs)
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DOSSIER: la médiation en plein essor (Le journal du contract management n°3 nov. 2018)
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Simplification de la procédure de médiation de la consommation
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La qualité d’avocat-médiateur
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Les listes de médiateurs auprès des Cours d’Appel
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Formation Communication et approche systémique
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Recours en annulation et retrait litigieux
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Qualification de la clause de médiation
