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Décret du 18 juillet 2025 : 1 minute pour en savoir plus – Délais
Vous envisagez de mettre en place une médiation judiciaire ? Le décret du 18 juillet 2025 fixe désormais des délais précis :⏱️ Durée initiale : 5 mois maximum, à compter du jour où la provision a été versée auprès du médiateur➕ Possibilité de prorogation : 3 mois supplémentaires👉 Jusqu’à 8 mois au total. Un cadre clair…
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Décret du 18 juillet 2025 : 1 minute pour en savoir plus – Confidentialité
Le saviez-vous ? Ce qui se dit en médiation reste… en médiation. Le décret du 18 juillet 2025 renforce la confidentialité :– Les échanges devant le médiateur ne peuvent pas être évoqués ensuite devant le juge.– Les discussions tenues en audience de règlement amiable (ARA) sont également couvertes, sauf accord contraire. 👉 Pour une entreprise,…
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L’Usine Nouvelle : Profession Pacificateur
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La médiation à l’honneur à l’Université Paris Dauphine
Le CMAP – Médiation et Arbitrage a eu le privilège d’intervenir dans le cadre du Master 2 de droit international et européen à l’Université Paris Dauphine- PSL, le 30 octobre. Notre juriste Lina REYES S. Ph.D. a présenté, en anglais, une intervention sur la médiation et l’arbitrage sous l’égide du CMAP, dans le cadre du…
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Décret du 18 juillet 2025 : 1 minute pour en savoir plus – Injonction
Depuis le mois de septembre 2025, le processus judiciaire change pour les entreprises en litige. Le juge peut désormais vous enjoindre à rencontrer un médiateur avant d’aller plus loin dans la procédure. Important : il s’agit d’un rendez-vous d’information non d’une médiation obligatoire. À l’issue de cet échange, les parties choisissent librement de poursuivre en médiation……
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MARDis du CMAP – Harcèlement moral et médiation : qualifier, prévenir, résoudre
Chaque mois, le CMAP – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. 📅 Mardi 25 novembre 2025 | ⏰ 8h30 – 10h30📍 En présentiel et à distance▶ Inscription Les situations de harcèlement moral au travail soulèvent des enjeux humains, juridiques et organisationnels majeurs. Entre prévention, qualification et résolution, la médiation peut jouer…
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Stratégies : la Médiation cherche encore sa voie
Merci Ferdinand Kerssenbrock de nous ouvrir vos colonnes dans Stratégies pour promouvoir la médiation. Alternative aux solutions RH face à un conflit enterpersonnel, la médiation en entreprise se développe. Mais cette solution qui passe par le rétablissement de la communication entre les parties est encore trop peu connu et largement sous-employée. Près de deux salariés…
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Les Cahiers de l’Arbitrage | 21 octobre 2025
Le nouveau numéro des Cahiers de l’Arbitrage sera disponible le mardi 21 octobre 2025. Parmi les contributions à découvrir dans cette édition, un article de Sophie Henry et Jad El Hage intitulé : « Centre d’arbitrage, convention et sentence : réflexions sur les propositions de réforme du droit français de l’arbitrage ». Ce numéro, dirigé par Charles Kaplan…
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Article | Litiges commerciaux : l’arbitrage, une alternative aux tribunaux
L’arbitrage, tout comme la médiation, s’impose aujourd’hui comme une véritable alternative stratégique aux tribunaux pour les entreprises confrontées à des litiges commerciaux. ⚖️ Merci à Ilhem Mahour pour cet article éclairant publié dans Les Echos Entrepreneurs , qui met en lumière le rôle clé des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans un contexte…
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La médiation à l’honneur de l’Université de Lorraine
Lina REYES S. Ph.D., juriste au sein du pôle MARD du CMAP – Médiation et Arbitrage, est intervenue auprès des étudiants du Master 2 Juriste d’Affaires International et Européen de l’Université de Lorraine. Lors de cette journée dédiée à la médiation, les étudiants ont pu découvrir les spécificités et les atouts de ce mode alternatifs…