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Décret du 6 août 2026 : Digitalisation, exequatur et international
Digitalisation, exequatur et international : le décret du 6 août 2026 valide le modèle dématérialisé du CMAP ! Avec le décret du 6 août 2026, la modernisation du droit français de l’arbitrage rejoint pleinement la pratique opérationnelle et technologique impulsée par le CMAP. 🔹 La sentence arbitrale électronique désormais gravée dans la loi 🔹 Le décret…
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Témoignage | Du droit et de l’assurance à la médiation : une évolution naturelle
Après 26 ans d’expérience professionnelle, dont 8 ans en tant qu’avocate et 18 ans en compagnie d’assurance, notamment en assurance construction et en responsabilité médicale, la médiation s’est inscrite dans la continuité de son parcours. Pour se former à la pratique, Sabine DAZET a choisi la formation MIE de l’Institut 131 – CMAP – Formation…
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Décret du 6 août 2026 : Renforcement des pouvoirs du Tribunal arbitral et du juge d’appui : mesures conservatoires, astreintes et production de pièces chez les tiers
Le décret du 6 août 2026, applicable à compter du 1er janvier 2027, vise à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 1 minute pour mieux appréhender les nouveaux pouvoirs du Tribunal Arbitral et du juge d’appui. 🔹 Liquidation directe de l’astreinte par le Tribunal arbitral 🔹 Jusqu’alors, la liquidation d’une astreinte prononcée par un tribunal arbitral…
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MARDis du CMAP – Aller à l’arbitrage : promesses déçues et promesses tenues
Chaque mois, le CMAP – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le prochain aura lieu le 📅 Mardi 17 novembre | ⏰ 8h30 – 10h📍 En présentiel et à distance Au programme de notre échange, plusieurs questions concrètes :1. Les délais : comment concilier les exigences…
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Décret du 6 août 2026 : Déroulement de la procédure et rôle des centres d’arbitrage : quelles articulations avec le Règlement d’arbitrage du CMAP ?
Le décret du 6 août 2026, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027, tend à moderniser certaines pratiques de l’arbitrage. 🔹 Une reconnaissance officielle des « centres d’arbitrage » 🔹 Le décret introduit expressément la notion de « centre d’arbitrage » dans le CPC (art. 1450, 1452 à 1454, 1456 et 1457). C’est une reconnaissance…
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Témoignage | Du pilotage de contrats internationaux à la médiation
Après plus de vingt ans à piloter, au sein d’un grand groupe de la tech, des contrats d’externalisation internationaux, Adelina Ruffie avait acquis une solide expérience de la négociation et de la gestion des situations de tension. Déployés dans de nombreux pays, ces contrats mobilisaient les filiales du client et du prestataire. Elle en assurait…
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Témoignage | De l’avocat au médiateur : se former pour mieux accompagner les parties
Avocat exerçant depuis de nombreuses années devant les juridictions judiciaires et arbitrales, Franck Poindessault connaît la nécessité du contentieux lorsque les positions sont irréconciliables. Mais il sait aussi que le compromis permet souvent d’éviter de perdre des années dans une procédure au résultat incertain. Mais, s’accorder n’est pas toujours simple. Postures, convictions, préjugés, intérêts immédiats… autant…
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Webinar | Litiges internationaux : médiation et arbitrage, l’alternative au tribunal
🌍 Litiges internationaux : et si le tribunal n’était pas la seule option ? Dans un commerce international, un différend peut rapidement devenir un véritable frein pour une entreprise : délais, coûts, complexité des procédures et difficultés d’exécution à l’étranger. Face à ces enjeux, la médiation et l’arbitrage constituent des solutions concrètes pour sécuriser les…
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Veille juridique | Les enjeux juridiques de l’IA en médiation de la consommation
L’intelligence artificielle peut faciliter certaines étapes de la médiation de la consommation, mais son utilisation soulève des questions essentielles en matière de confidentialité, de protection des données et de conformité au RGPD. Dans ce nouvel article de veille, Emelie Lernäs et Léa Dolidon—Goetz font le point sur les opportunités offertes par l’IA, les risques qu’elle…
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ARTICLE | Médiation : pourquoi les directions juridiques ont intérêt à y penser avant le contentieux
actuEL Direction Juridique de Lefebvre Dalloz revient sur le Baromètre 2025 du CMAP et met en lumière les atouts de la médiation pour les entreprises. Avec un taux d’accord de 60 %, une durée moyenne de 12 heures et un coût moyen de 7 000 €, la médiation s’impose comme un outil stratégique de prévention…