Médiation

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends.

L’objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un « catalyseur » dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n’a donc pas vocation à trancher le litige.

 

Mediation au CMAP

Il existe plusieurs types de médiation, en fonction de la situation : la médiation interentreprises, la médiation intra-entreprise ou médiation sociale, la médiation collective ou encore la médiation de consommation.

Des solutions fondées sur des Hommes : les médiateurs

Afin d’être agréés au CMAP, les médiateurs doivent suivre une formation aux techniques de médiation et se soumettre à une évaluation qui constitue un véritable examen. En cas de réussite, leur candidature est ensuite présentée à la Commission de médiation, organisme indépendant présidé par un haut magistrat, seule habilitée à délivrer l’agrément sous l’égide du CMAP. Concernant la médiation de la consommation, les médiateurs agréés par le CMAP doivent être désignés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation pour pouvoir exercer sous l’égide du CMAP.

L’agrément de nos médiateurs est renouvelé annuellement. Cette année, 48% de nos médiateurs appartiennent à des professions juridiques, 47% sont issus du monde l’entreprise et les 5% restants sont constitués d’experts comptables, de commissaire aux comptes, d’architectes, etc.

Quelques avantages de la médiation

  • Gain de temps
  • Coût maîtrisé
  • Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé
  • Préservation des relations entre les parties.
  • Créativité des solutions
  • Maîtrise totale de la solution
  • Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises
  • Suspension des délais de prescription

Pour compléter cette liste synthétique, consultez la page dédiée aux avantages de la médiation pour en découvrir tous les atouts.

Comment nous saisir ?

La médiation est mise en œuvre conjointement par les parties ou de façon unilatérale. Dans cette dernière hypothèse, le CMAP prendra contact avec l’autre partie afin de recueillir son accord.

Il suffit, pour nous saisir, de nous adresser par courrier postal au 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, un courrier présentant les informations suivantes :

  • L’état civil ou la dénomination sociale et l’adresse de chacune des parties et, le cas échéant, le nom et l’adresse de leur conseil ;
  • L’objet sommaire du litige
  • Les propositions respectives des parties ou la proposition de la partie qui saisit le CMAP
  • Le montant en litige

Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.

Domaines d’application de la médiation

Que ce soit pour des conflits rencontrés avec un cocontractant (un fournisseur, un prestataire, un client, un franchisé, etc.), des conflits internes à l’entreprise, ou des conflits collectifs, la médiation offre des solutions dans bon nombre de domaines. Le CMAP propose ainsi principalement 3 types de médiation :

Pour chacun de ses domaines d’application, la médiation peut être mise en œuvre :

  • de façon conventionnelle : elle est alors initiée par les parties elles-mêmes spontanément à la naissance du litige ou bien parce qu’une clause de médiation a été insérée dans le contrat qui les lie
  • ou bien de façon judiciaire : elle est alors ordonnée par le juge civil ou commercial, à sa propre initiative et avec l’accord des parties ou à la demande de celles-ci ou de leurs conseils.

La médiation en pratique

Le médiateur et les juristes du CMAP accompagnent les parties tout au long du processus, suivant une procédure structurée perfectionnée au fil des années. Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir comment la médiation se passe en pratique ou à nous contacter.

La Charte de la médiation interentreprises

CHARTE45

Pour affirmer leur connaissance de la médiation, leur volonté d’avoir recours aux modes alternatifs de règlement des conflits dans la gestion de leur contentieux et s’inscrire dans une démarche responsable, de nombreuses entreprises ont signé la Charte de la médiation interentreprises – pour la résolution amiable des conflits commerciaux. Cette charte, lancée en 2005 en présence de M. Thierry Breton, ministre de l’économie de l’époque, est une déclaration d’intention prévoyant que les entreprises signataires essayeront de privilégier le recours à la médiation à chaque fois que cela sera possible.

Pour devenir signataire de cette Charte, contactez Pauline Toudic au 01.44.95.11.45 ou par email.

Découvrez toutes les entreprises qui soutiennent déjà la médiation.

Pour prendre connaissance du texte de la Charte, cliquez ici.