L’arbitrage en droit de la consommation
En principe appliqué aux litiges entre professionnels, l’arbitrage pourrait-il devenir un outil pour les consommateurs ? L’arbitrage se définit comme un mode alternatif de résolution des conflits permettant aux parties de mettre fin à leur litige grâce à une sentence arbitrale ayant autorité de chose jugée et susceptible de recevoir force exécutoire, tout comme un…
Article de Boodoom : Gestion des conflits en entreprise : les DRH prônent une culture de la médiation
Le CMAP, Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, fête son 30e anniversaire. A cette occasion, Boodoom Le Mag se penche sur cette institution qui accompagne les entreprises dans la résolution de leurs litiges. Car si à l’origine, le CMAP intervenait uniquement dans les contentieux d’origine commerciale, depuis quelques années, il oeuvre aussi au niveau…
Article du Figaro : Licenciements, mises au placard et conflits internes… Quand la «médiation» apaise les tensions en entreprise
Merci Enguerrand Armanet de mettre en lumière la médiation sociale et le CMAP dans vos colonnes. DÉCRYPTAGE – La possibilité du recours à un médiateur externe est encore peu connue en entreprise. Pourtant, elle permet souvent de dénouer un conflit larvé entre deux collègues, voire d’accélérer une procédure judiciaire. «On essaye de vous évincer». Il aura…
À quoi sert la médiation sociale en entreprise ?
Merci à Sarah Lemoine de mettre en lumière la médiation dans sa chronique « C’est mon boulot » le samedi et le dimanche sur France Info.À cette occasion, Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP – Médiation et Arbitrage, a été interrogée pour apporter son éclairage sur le rôle croissant de la médiation dans les entreprises. Des collaborateurs…
Article | Péremption d’instance : une ouverture vers les modes amiables ?
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n°22-15.464), la Cour de cassation reconnaît qu’un courrier informant le juge de l’échec d’une médiation peut suffire à interrompre le délai de péremption prévu à l’article 386 du CPC. Une avancée notable : la Cour élargit la notion de diligence interruptive aux initiative amiables, dès lors qu’elles traduisent une volonté réelle de résoudre le litige.🔹 Vers une meilleure articulation entre justice contentieuse et amiable🔹 Un signal fort en faveur des MARD🔹 Un équilibre à trouver entre souplesse et sécurité juridique 🔍 Analyse…
🎼 MARDis du CMAP – L’art de rendre l’arbitre heureux : une symphonie en 5 mouvements
Chaque mois, le CMAP – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. 📅 Mardi 3 juin 2025 | ⏰ 8h30 – 10h30▶ Pour regarder le replay, c‘est ici 📍 En présentiel et à distance Et si le bon déroulement d’une procédure arbitrale tenait aussi à quelques gestes simples, mais bien orchestrés ? Le 3…
Formation à l’interrogatoire contradictoire pour futurs experts témoins
ERE France, avec le soutien d’ArbitralWomen, organise une formation à l’interrogatoire contradictoire destinée aux praticiens n’ayant pas encore témoigné. Au cours de cette session interactive, vous découvrirez les bonnes pratiques de l’interrogatoire contradictoire et travaillerez sur une étude de cas pratique. La formation sera animée par Jana Lefranc, HKA ; Anastasia Pojoga Morali, Accuracy ; et Stephanie…
Article | La médiation de la consommation et les voies offertes en droit de la consommation
Article | La médiation de la consommation et les voies offertes au consommateur en droit de la consommation ⚖️⏳ Entre justice, médiation individuelle ou collective, action de groupe… les options sont nombreuses, mais toutes ne se valent pas. 👉 Dans cet article, nous explorons les atouts de la médiation de la consommation et de la médiation collective…
Institut 131 | 🎓 Découvrez le programme 2025 des Ateliers
L’Institut 131 – CMAP – Formation Médiation et Arbitrage vous accompagne tout au long de l’année avec des ateliers pratiques pour enrichir vos compétences. Modules dédiés à des thématiques entourant notre cœur de métier que représentent la médiation et l’arbitrage, les ateliers sont nés de notre expérience et des demandes des utilisateurs. Ces séminaires sont…
Article | L’interaction entre la protection de l’environnement et le droit international des investissements
Le CMAP – Médiation et Arbitrage est fier de partager la publication d’un article coécrit par Jad El Hage et Lina REYES S. Ph.D., juristes au sein du CMAP, intitulé “The Interaction Between Environmental Protection and International Investment Law”. 💡 Cet article propose une réflexion sur la manière dont les enjeux environnementaux, devenus incontournables à l’échelle…
