La Médiation Commerciale
La Médiation Commerciale, un ouvrage de Catherine Peulvé, Avocat au Barreau de Paris, Patrick Van Leynseele, Avocat au Barreau de Bruxelles et New York et Pierre Jung, Avocat au Barreau de Paris,Les auteurs sont également tous trois médiateurs agréés CMAP La méthode interentreprises prend chaque année davantage d’ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges incitent les parties…
Principe de confidentialité et médiation : Éclairage de la Cour de Cassation concernant les pièces produites issues d’une procédure de médiation
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 juin 2022 un arrêt précisant l’étendue et l’objet du principe de confidentialité applicable en médiation Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une…
La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
??Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation, (N°20-11.846) en application de l’article 131-1 du code de procédure civile, a ordonné une mesure de médiation judiciaire, à laquelle les parties représentées ont donné leur accord, et sursis à statuer, jusqu’à l’issue de cette mesure, sur la question du…
Rendez-vous Arbitrage : L’arbitrage collectif
? Centre Panthéon, salle 216 – 12 Place du Panthéon – Paris 5ème? Jeudi 30 juin 2022⏰ 18h Le CMAP – Médiation et Arbitrage est heureux d’être partenaire du deuxième rendez-vous des auteurs de l’arbitrage auprès de Sorbonne Arbitrage, avec la présentation de l’ouvrage de Pierre Capelle, Docteur en droit, qui vient de paraître aux éditions Dalloz intitulé « L’arbitrage collectif », suivi d’un…
Comment aboutir à un accord gagnant/gagnant
Par Yves-Alain Ach – Docteur en Sciences de Gestion – Médiateur et Arbitre agréé Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) Assurer une médiation n’est pas aussi simple que certains l’imaginent. Une médiation est avant tout un processus interactif qui conduit à trouver une solution gagnante/gagnante pour les différents protagonistes. Le fait que la solution qui…
Ressources humaines: la médiation au service de(s) relations (plus) humaines
Le climat n’est pas toujours au beau fixe entre les différents acteurs de l’entreprise. Et lorsque les relations se dégradent, la rupture apparaît parfois inévitable. Dans bien des situations pourtant, les techniques de la médiation peuvent constituer une voie de sortie du conflit. Mais DRH, représentants du personnel, comme salariés méconnaissent bien souvent le processus,…
Points d’actualités sur la procédure arbitrale
par Denis Mouralis Conseiller du CMAPAgrégé des facultés de droitProfesseur à Aix Marseille Université Convention d’arbitrage Arbitrabilité du différend relatif à l’évaluation de parts sociales L’article 1843-4, II du Code civil dispose, à propos des cessions de parts sociales imposées par la loi ou les statuts : Dans les cas où les statuts prévoient la cession…
La médiation obligatoire : une bonne idée ?
[POINT DE VUE] Par Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD, CMAP La médiation constitue désormais une alternative reconnue au contentieux. Les évolutions législatives récentes le prouvent et permettent même d’envisager la médiation comme nécessaire à la sécurité juridique, voire une mesure d’intérêt général. Pour autant, fallait-il aller jusqu’à la rendre obligatoire ? Jusqu’où ira le législateur ? Quel…
La médiation comme alternative aux prud’hommes : le cas Air France
Par Céline Céline GIRAUD (Cabinet GIRAUD), Avocat et Médiateur CMAP Par Céline GIRAUD (Cabinet GIRAUD), Avocat et Médiateur CMAP Chaque DRH, dans l’exercice de ses fonctions, prend rapidement conscience de l’importance de la communication dans les rapports entre les salariés et de la nécessité de pérenniser des relations professionnelles de qualité pour optimiser la performance collective.…
Interview de Sophie henry, déléguée générale CMAP, dans le point
« La médiation a de l’avenir pour les petits contentieux » La loi vient renforcer le recours à ce mode de résolution des conflits, gratuit pour le consommateur. Une solution rapide mais pas forcément idéale. Entretien. Propos recueillis par Laurence Neuer Lire l’article sur le site Le Point
