Tierce opposition d’un arbitre contre l’arrêt rétractant la sentence qu’il a rendue
Arrêt rendu dans le cadre de l’affaire Tapie
Extension du périmètre de la médiation
Décret du 16 février 2018 et Convention du 19 décembre 2017
Recours en annulation et retrait litigieux
La mission de la cour d’appel limitée à l’examen des vices énumérés par ces textes ?
Pratique de la médiation
Rapport sur la pratique de la médiation dans le ressort de différentes cours d’appel.
Estoppel et respect de la clause compromissoire
Une société Cosfibel a obtenu l’autorisation d’assigner à bref délai devant le tribunal de commerce, a fait délivrer l’assignation mais ne l’a pas enrôlée, préférant saisir le Cour d’arbitrage CCI, conformément à la clause compromissoire figurant dans le contrat litigieux
Les statistiques en médiation du CMAP sont sorties
Elles ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
La tribune de nos médiateurs n°2
Découvrez la tribune de David Lutran, Médiateur CMAP et Avocat au Barreau de Paris : « la médiations au soutien des startups ».
Présentation – DESU Droit et pratique de la médiation et de la négociation en droit des affaires – 1er juin 2018
Le CMAP est intervenu auprès des futurs diplômés du DESU Droit et pratique de la médiation et de la négociation en droit des affaires d’Aix Marseille-Université.
Sensibilisation à la médiation – 5 juin 2018
En collaboration avec le Médiateur des Relations commerciales agricoles.
Conférence de la Chambre de Commerce du Brésil en France – 29 mai 2018
Sur le thème « Médiation et autres dispositifs de règlement de conflits dans les relations d’affaires France-Brésil ».
