Une société Cosfibel a obtenu l’autorisation d’assigner à bref délai devant le tribunal de commerce, a fait délivrer l’assignation mais ne l’a pas enrôlée, préférant saisir le Cour d’arbitrage CCI, conformément à la clause compromissoire figurant dans le contrat litigieux. Ses adversaires First et Fang’s n’ayant pas payé sa part des frais d’arbitrage, la Cour d’arbitrage a radié la procédure. L’adversaire a alors saisi le tribunal de commerce, devant lequel la société X a soulevé une exception d’incompétence fondée sur la clause compromissoire, qui est rejetée. La Cour d’appel accueille le contredit de la société X. Cassation ( civ. 1ère, 28 février 2018, 16-27.823) :